Djenna Diarra: «Le procès Hissène Habré démarrera avant fin mars 2013» - Afrique - RFI

 

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Afrique

Cédéao Hissène Habré Justice internationale Sénégal Tchad Union africaine

Djenna Diarra: «Le procès Hissène Habré démarrera avant fin mars 2013»

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Le procès de l'ancien dirigeant tchadien Hissène Habré, accusé de génocide, pourrait démarrer avant la fin du mois de mars. C’est du moins ce qu’annonce la conseillère juridique de l’Union africaine (UA), la Malienne Djenna Diarra à Addis-Abeba. Ce procès s’ouvrira à Dakar devant un tribunal mixte exceptionnel (composé pour moitié de juges sénégalais, et pour l'autre, de juges internationaux). Pourquoi l’UA est-elle si attachée à l’aboutissement de cette affaire ? Eléments de réponse.

A Dakar, quatre chambres extraordinaires viennent d’être créées. Cela signifie-t-il que la procédure Hissène Habré va vraiment démarrer ?

Il était temps. Comme vous le savez, ce mandat a été confié au Sénégal en 2006 avec l’appui de l’Union africaine (UA). Il s'agissait alors de juger Hissène Habré au nom de l’Afrique. Mais nous avons rencontré un certain nombre de problèmes techniques qui ont fait que les tribunaux sénégalais n’étaient pas compétents en la matière et nous avons dû effectuer des ajustements, ce qui a permis de prendre en compte évidemment la décision de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (Cédéao). Il fallait que M. Hissène Habré soit jugé par un tribunal à caractère international. C’est ce qui nous a amené à proposer la solution des chambres africaines extraordinaires.

Ces chambres ont été créées il y a quelques jours. Quel est aujourd’hui le calendrier?

Nous pouvons vous assurer - conformément à l’engagement que le président de la République du Sénégal a démontré depuis le sommet de juillet 2012 à Addis-Abeba - que ce procès Hissène Habré va démarrer au premier trimestre 2013.

C’est-à-dire d’ici la fin du moins de mars ?

C’est notre objectif.

Mais avant ce procès, il n’est pas prévu une phase d’instruction ?

Nous pensons que la phase d’instruction a déjà été entamée. Avec la création des chambres africaines extraordinaires, nous sommes déjà à l’étape de la poursuite.

Voulez-vous dire que d’ici trois mois, l’accusé Hissène Habré sera déferré devant un tribunal ?

Il sera déferré devant les chambres africaines extraordinaires.

Quand vous dites c’est une première en Afrique, est-ce le fait que, pour la première fois, un ancien président africain va être jugé dans un autre pays africain ?

Nous pensons effectivement que c’est une première parce que l’Union africaine s’est donnée comme mandat de trouver des solutions africaines aux problèmes africains.

Pour éviter que Charles Taylor, ou demain Laurent Gbagbo, ne soient jugés en Europe ?

Nous allons plus loin. Comme vous le savez, certains de nos chefs d’Etat font l’objet de mandats d’arrêt internationaux. Et l’Afrique peut se doter elle-même de mécanismes qui lui permettent de régler ses problèmes. Nous essayons maintenant de doter la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (Cadhp) de compétences qui lui permettent de juger de crimes graves, crimes contre l’humanité, génocides. C’est pour cela que nous disons : l’affaire Hissène Habré est importante, pas pour le Sénégal mais pour l’Afrique, afin que l’Afrique juge les Africains. Et si nous pouvons démarrer ce procès Hissène Habré en cette année 2013, qui marque le cinquantenaire de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), nous pensons que ce sera une « success story » - comme disent les anglosaxons - que nous pourrons marquer à l’actif de l’UA.

Du côté de la défense, les avocats d’Hissène Habré affirment que l’instruction va être faussée car le président tchadien, Idriss Déby, va être « l’enquêteur en chef » de ce procès ?

Je vais tout simplement répondre qu’à ce stade-là, nous ne pouvons pas préjuger de ce qui va se passer au niveau des chambres africaines extraordinaires. Nous respectons les avocats de la défense. Ils auront tout le loisir et toute la plateforme de soumettre leurs cas et de défendre leurs clients.

Mais tout de même, sur le fond, le président tchadien est l’homme qui a renversé Hissène Habré. Son gouvernement sera partie prenante dans ce procès. Il va même payer une partie des frais de ce procès. Est-ce qu’il ne risque pas d’être juge et partie ?

Nous avons pris en compte un certain nombre de préoccupations qui voulaient que peut-être que les juridictions sénégalaises ne seraient pas assez objectives et nous avons amené cet élément international. Il s’agira pour les juges aussi bien sénégalais que ceux nommés par la présidente de la commission qui donne le caractère international à ces chambres extraordinaires, de faire leur travail. Nous ne pouvons pas anticiper.

Le fait qu’il y ait, dans ces futures chambres extraordinaires des juges d’Afrique centrale, d’Afrique australe et d’ailleurs, est donc selon vous une garantie d’indépendance ?

Pour tout vous dire, nous ne réinventons pas la roue. Il fallait un système qui permette d’avoir beaucoup d’objectivité, de transparence. Et nous avons estimé que la meilleure formule était le système qui a été mis en place au Cambodge (pour juger les anciens dirigeants Khmers rouges, ndlr). La formule permet d’avoir toutes les garanties d’un procès où les droits de la défense sont garantis. Et tout ce qui concerne le procès à partir d’aujourd’hui devrait être laissé aux juges qui d’abord seront nommés par la présidente de la commission. Donc il faut faire confiance au système qui a été mis en place.

Si le procès doit démarrer avant la fin du mois de mars, pensez-vous que nous connaîtrons le verdict avant la fin de cette année ?

Personnellement, je n’ai pas de boule de cristal. Mais dans nos prévisions, nous avons estimé cet exercice sur une durée de 15 mois. Si effectivement nous arrivons à démarrer le procès avant le 1er avril 2013, nous attendons par conséquent le verdict pour 2014.

En première instance ?

Bien sûr. Comme vous le savez, nous avons évidemment prévu la possibilité pour l'accusé de faire appel, ce qui fait partie de ses droits de la défense.

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