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Rejet par la justice néerlandaise d’une plainte de Nigérians à l’encontre du pétrolier Shell

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La justice néerlandaise a tranché : elle a rejeté, ce mercredi 30 janvier 2013, la plainte de quatre fermiers et pêcheurs nigérians. Ils accusaient le groupe pétrolier Shell d’avoir pollué leur village dans le delta du Niger. Mais le tribunal de La Haye a estimé que Shell n’était pas responsable du tord causé à des tiers par ses filiales.

Avec notre bureau de Bruxelles,

C’est un jugement à double détente qui a été rendu par le tribunal de La Haye ce mercredi. Dans cette affaire, il y avait effectivement plusieurs plaintes. Le premier volet, le plus attendu, c’était la plainte déposée par les quatre villageois nigérians contre Royal Dutch Shell, la maison mère du géant pétrolier qui a son siège à La Haye. Cette plainte a été rejetée par le juge qui a estimé qu’au regard du droit nigérian, elle n'avait pas à assumer les torts éventuels causés par sa filiale, en l’occurrence sur place, Shell Petroleum Development Co (SPDC).

C’était le volet le plus important pour les ONG de défense de l’environnement et des droits de l’homme qui espéraient la création d’un précédent mondial. Il n’y aura donc pas de jurisprudence internationale permettant alors de traîner en justice n’importe où dans le monde des multinationales de pollution dans des pays du tiers monde.

En revanche, dans une autre plainte déposée cette fois-ci directement à l’encontre de la filiale nigériane, le tribunal a condamné Shell Petroleum à payer des indemnités pour deux fuites de pétrole survenues en 2006 et 2007 près du village d’Ikot Ada Udo, d’où proviennent les quatre plaignants. Ceci, à leurs yeux, a tout de même le mérite de reconnaître la responsabilité de Shell, dénoncée par les ONG pour le manque d’entretien et de contrôle de ces oléoducs dans le delta du Niger, victime de nombreuses pollutions pétrolières.

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