Affaire de l'Arche de Zoé: la justice française rejette la demande de dommages et intérêts réclamée par le Tchad - Afrique - RFI

 

  1. 00:30 TU Journal
  2. 00:33 TU Atelier des médias
  3. 01:00 TU Journal
  4. 01:10 TU Tous les cinémas du monde
  5. 01:30 TU Journal
  6. 01:33 TU Tous les cinémas du monde
  7. 02:00 TU Journal
  8. 02:10 TU C'EST PAS DU VENT S 1
  9. 02:30 TU Journal
  10. 02:33 TU C'EST PAS DU VENT S 2
  11. 03:00 TU Journal
  12. 03:10 TU Sessions d'information
  13. 03:30 TU Sessions d'information
  14. 03:50 TU Sessions d'information
  15. 04:00 TU Journal
  16. 04:15 TU Sessions d'information
  17. 04:30 TU Journal
  18. 04:33 TU Sessions d'information
  19. 04:40 TU LA DANSE DES MOTS 2
  20. 05:00 TU Journal
  21. 05:15 TU Sessions d'information
  22. 05:30 TU Journal
  23. 05:34 TU Sessions d'information
  24. 05:40 TU Grand reportage
  25. 06:00 TU Journal
  1. 00:30 TU Journal
  2. 00:33 TU Tous les cinémas du monde
  3. 01:00 TU Journal
  4. 01:10 TU Mémoire d'un continent
  5. 01:30 TU Journal
  6. 01:33 TU L'épopée des musiques noires
  7. 02:00 TU Journal
  8. 02:10 TU Si loin si proche
  9. 02:30 TU Journal
  10. 02:33 TU Si loin si proche
  11. 03:00 TU Journal
  12. 03:10 TU Sessions d'information
  13. 03:30 TU Sessions d'information
  14. 03:50 TU Sessions d'information
  15. 04:00 TU Journal
  16. 04:15 TU Sessions d'information
  17. 04:30 TU Sessions d'information
  18. 04:50 TU Sessions d'information
  19. 05:00 TU Journal
  20. 05:15 TU Sessions d'information
  21. 05:30 TU Sessions d'information
  22. 05:50 TU Sessions d'information
  23. 06:00 TU Journal
  24. 06:15 TU Sessions d'information
  25. 06:30 TU Journal

Dernières infos

fermer

Afrique

Droits de l'enfant France Justice Tchad

Affaire de l'Arche de Zoé: la justice française rejette la demande de dommages et intérêts réclamée par le Tchad

media Philippe van Winkelberg (ici en mars 2008) était le médecin de l'Arche de Zoé, et l'un des six membres arrêtés et condamnés au Tchad, avant d'être libérés en 2008. (Photo: Reuters)

En 2007, des membres de l’association l’Arche de Zoé avaient tenté d’exfiltrer 103 enfants du Tchad. L'Etat tchadien, qui réclame 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts, notamment à Philippe van Winkelberg, médecin de l'Arche de Zoé, a été débouté ce jeudi par la justice française.

En décembre 2007, les six membres de l’association l’Arche de Zoé, qui avaient tenté d’exfiltrer illégalement 103 enfants du Tchad, avaient été condamnés par la Cour criminelle de Ndjamena à des peines de travaux forcés et au versement de 6,3 millions d’euros de dommages et intérêts aux familles.

Mais s’ils ont tous été libérés en mars 2008 suite à une grâce présidentielle, le Tchad a toujours cherché à obtenir le versement des dommages et intérêts, cette condamnation étant toujours d’actualité selon les autorités tchadiennes.

C’est donc par le biais de l’ « Association tchadienne pour le bien-être des enfants » que le Tchad a tenté d’obtenir le versement des dommages et intérêts par Philippe van Winkelberg, médecin de l’Arche de Zoé, et seul qui paraissait solvable aux yeux de l'Etat tchadien.

Le Tchad débouté faute de parties civiles identifiées

Mais pour la justice française, il n'y a jamais eu de partie civile formelle au procès à Ndjamena. L'Etat Tchadien a donc été débouté.

« Lors de l’audience et de la décision rendue à Ndjamena, il n’y a jamais eu de personne physique partie civile ou plaignante. La cour a alors octroyé des dommages et intérêts à la louche, sans qu’ils soient dédiés à des personnes dénommées », argumente Françoise Davideau, avocate de Philippe van Winkelberg.

Dans le procès en France, dont le jugement doit être rendu le 12 février, un an de prison avec sursis a été requis contre Philippe van Winkelberg et deux ans fermes contre le président de l'association, Eric Breteau, et sa compagne Emilie Lelouch. Le couple se trouve toujours en Afrique du Sud. 

Sur le même sujet
Commentaires
 
Désolé mais le délai de connexion imparti à l'opération est dépassé.