Côte d'Ivoire: le foncier et la nationalité au coeur de la réforme du président Ouattara


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Le foncier et la nationalité : ce sont les deux grands dossiers de la prochaine réforme annoncée par Alassane Ouattara, à l'issue d'une tournée de quatre jours dans la région du Tonkpi, dans l'ouest du pays. Ces deux questions épineuses sont au coeur de la décennie de violences qu'a connue la Côte d'Ivoire. Un véritable défi au pouvoir.

Alassane Ouattara aura attendu la clôture des élections législatives et locales avant de s'attaquer à ces épineux dossiers. Il faut rappeler qu'il y a à peine deux mois, quatre paysans burkinabè ont été tués dans l'ouest du pays dans ce qui ressemble à un règlement de comptes lié à un conflit foncier.

Et pour cause, propriété terrienne et nationalité sont intimement liées en Côte d'Ivoire et c'est la loi sur le foncier rural de 1998 qui est considérée pour beaucoup comme la source de nombreuses tensions. Le texte expose en effet que seuls les Ivoiriens peuvent être propriétaires terriens : certains y ont vu une manière de se débarrasser des étrangers venus en masse s'installer dans le pays, encouragés alors par Félix Houphouët-Boigny.

Amendée en 2004, cette loi n'est pas appliquée partout dans le pays. Les comités de gestion foncière rurale sont encore absents de certaines zones, et de nombreuses parcelles n'ont pas été délimitées faute d'argent.

L'Etat réfléchit en ce moment à la prise en charge de l'établissement de ce cadastre. Il faudra ensuite déterminer à qui les parcelles déjà occupées appartiennent. Se posera alors de nouveau la question de qui est ivoirien ou non. Un sujet qui a vu naître la rébellion de 2002 dénonçant l'exclusion des populations nordistes.