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La Cour africaine des droits de l’homme en campagne

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La Cour africaine des droits de l’homme est en campagne. Elle souhaite se faire connaître en Afrique de l’Ouest, amener les Etats à ratifier le protocole portant sa création en 1998, et faire une déclaration prévue par le texte pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour. Jusqu’ici, il n’a été ratifié que par 26 des 54 pays membres de l’Union africaine. Et il n’y a que six Etats qui ont déposé leur déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir les affaires introduites par des individus et les ONG. La Cour africaine a débuté mercredi 8 mai à Abidjan une réunion de trois jours, à laquelle participent plusieurs ONG de différents pays de la région.

La Cour siège depuis sept ans mais reste méconnue. A son actif, la Cour africaine des droits de l’homme a « une trentaine de requêtes. Ces requêtes concernent comme requérants principalement des individus et sont dirigées à l’encontre d’Etats partie au Protocole comme d’Etats non partie au Protocole », indique Sylvain Oré, juge à la Cour africaine des droits de l’Homme.

Parmi les dossiers les plus emblématiques qui sont sur la table de cette juridiction -qui siège à Arusha en Tanzanie-, « nous avons actuellement le cas du journaliste Norbert Zongo, un Burkinabè qui est pendant devant la Cour », dit Sylvain Oré.

Dans le dossier de l’assassinat de Norbert Zongo, la Cour africaine des droits de l’homme a été saisie en 2011 par des individus et une ONG de défense des droits de l’homme contre l’Etat du Burkina Faso.

Le président de la Coalition ivoirienne pour la Cour pénale internationale (CPI), Ali Ouattara, salue l’existence de la Cour africaine des droits de l’homme, mais il doute de son efficacité. « Nous avons des réserves, affirme-t-il. Est-ce qu’il faut créer une cour pour qu’il y ait une cour, est-ce qu’il faut créer une cour pour contrecarrer la CPI, ou alors est-ce qu’il faut créer une cour pour que les milliers de victimes africaines puissent vraiment avoir un interlocuteur dans le cas où des crimes sont commis par les dirigeants africains ? »

Créée par des Etats dont la plupart ne paient pas leur cotisation, la Cour africaine des droits de l’homme pourrait pâtir d'un manque de financements.

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