Tunisie: les débats sur la future Constitution se poursuivent


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Après une première séance houleuse le 1er juillet à l’Assemblée nationale constituante, les débats sur la nouvelle Constitution tunisienne ont repris dans le calme. La persistance des divergences profondes entre les islamistes au pouvoir et l’opposition laïque s’agissant de la philosophie de la future loi fondamentale, augure mal pour la tenue des élections promises pour la fin de l’année.

Les débats ont démarré le 1er juillet à l’Assemblée nationale constituante (ANC) de Tunisie en vue d’entériner la dernière version amendée du nouveau projet de Constitution. Il s’agit de la quatrième ébauche rédigée à partir des projets diffusés en août et décembre 2012, puis en avril 2013. Les travaux des commissions parlementaires sur la nouvelle Constitution tunisienne ont débuté il y a deux ans, à la suite de la révolution de janvier 2011 qui a entraîné l’effondrement du régime de Ben Ali. L’adoption de la nouvelle loi fondamentale par les deux tiers de l’ANC ouvrirait la voie à des élections programmées pour la fin de l’année.

Saisir la dernière occasion

Or la séance du 1er juillet, qui devait marquer solennellement le début du processus d’adoption, a dû être rapidement interrompue en raison des dissensions qui ont éclaté au grand jour entre les parlementaires issus du parti islamiste Ennhada au pouvoir et les députés laïcs. Ces derniers ont empêché le rapporteur du texte de prendre la parole, l’accusant d’avoir intégré dans le projet des articles controversés des précédentes ébauches. L’opposition considère que le projet soumis au vote des parlementaires ne garantit pas suffisamment les libertés et ne mentionne pas clairement l’égalité des sexes.

Le grand acquis de cette nouvelle version est certainement le renoncement par les islamistes à faire inscrire l’islam comme source de droit. Le texte amendé fait preuve d’un consensus assez large sur la répartition des rôles entre l’exécutif et le législatif.

Passant en revue ce nouveau projet de Constitution qui avait été rendu public dès le 1er juin, Amnesty International a félicité les législateurs tunisiens d’avoir apporté des modifications substantielles par rapport aux précédentes ébauches, mais l'organisation regrette qu’ils n’aillent pas suffisamment loin, notamment en matière de liberté de pensée, d’opinion, de conviction et de religion. Les analystes de l’ONG internationale - présente dans plus de 80 pays - déplorent que le nouveau projet ne garantisse pas non plus l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la Tunisie de demain. Dans le document d’une dizaine de pages qu’Amnesty International vient de publier, détaillant les dispositions du nouveau projet, celle-ci appelle les législateurs à « saisir la dernière occasion qui se présente d’inscrire les droits humains pour tous dans la nouvelle Constitution de la Tunisie ».

Vers un référendum ?

C’est dans un climat relativement pacifié que les débats ont repris mardi matin au Parlement tunisien. 170 députés ont demandé à s’exprimer sur la nouvelle Constitution. C’est seulement lorsque ces députés se seront tous prononcés qu’un calendrier d’examen du projet, article par article, pourra être fixé. Pour être adopté, le texte devra recueillir le soutien des deux tiers des 217 députés, faute de quoi il sera en fin de compte soumis à un référendum national.

Compte tenu du fossé idéologique qui sépare toujours le pouvoir et l’opposition, la presse tunisienne a estimé dans son ensemble que le pays se dirigeait tout droit vers un référendum aux résultats incertains. « L’ANC manque un rendez-vous avec l’histoire », pouvait-on lire à la Une du quotidien francophone La Presse. Et en cas de référendum, le calendrier du gouvernement prévoyant des élections avant la fin de l’année sera difficile à tenir, disent les observateurs.