Mali: des candidats à la présidentielle saisissent la Cour constitutionnelle pour reporter le scrutin


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Plusieurs candidats à la présidentielle ont saisi la Cour constitutionnelle pour qu'elle reporte la date du scrutin. Tiébilé Dramé, en lice dans la course, a déposé une requête en ce sens. L'ancien ministre et émissaire de la présidence malienne dans la négociation de l'accord de Ouagadougou signé le mois dernier estime qu'il y a une violation de la loi parce que, faute d'administration présente dans les 11 communes de Kidal, les listes électorales n'ont pu être établies.

Tiébilé Dramé s'appuie sur l'article 27 de la Constitution de février 1992 qui indique que le suffrage pour l'élection du président est universel, égal et secret. Pour le candidat à la présidentielle, l'absence de listes électorales et d'électeurs identifiés à Kidal violent les droits constitutionnels des populations maliennes de la région et, donc, violent les principes d'universalité et d'égalité. Argument recevable selon un professeur de droit contacté à Bamako.

Cela veut-il dire que la Cour constitutionnelle n'a pas d'autre choix que de décider de reporter l'élection. Pas sûr. Les juges pourraient par exemple décider que la situation exceptionnelle à Kidal est un « cas de force majeure ».

Pour justifier un refus du report, ils pourraient intégrer à leur analyse l'accord de Ouagadougou qui engage Bamako et les mouvements armés touaregs à tenir l'élection présidentielle en juillet 2013 et les contraint à l'issue du scrutin à entamer dans les 60 jours des négociations pour aboutir à une paix durable au Nord.

La Cour constitutionnelle pourrait aussi faire valoir que l'implication des partenaires étrangers signataires de l'accord confère à celui-ci une valeur juridique de portée internationale. L'article 116, qui stipule que traités ou accords ratifiés ou approuvés ont une autorité supérieure à celle des lois, serait une porte de sortie toute trouvée pour les neuf juges.