L'UA veut la suspension des procédures de la CPI contre les présidents en exercice

Le président du Kenya, Uhuru Kenyatta lors du sommet de l'Union africaine à Addis-Abeba, le 12 octobre 2013.
© REUTERS/Tiksa Negeri

À Addis-Abeba, l’Union africaine a réclamé que les chefs d’État en exercice ne puissent pas être poursuivis le temps de leur mandat par la justice internationale. Une position qui a pour effet immédiat de remettre en cause le procès du président kényan Uhuru Kenyatta, qui doit être jugé dans un mois à La Haye. La revendication va maintenant être présentée au Conseil de sécurité de l'ONU par un groupe de contact représentant les cinq régions du continent. Cette demande semble avoir peu de chance d’aboutir, mais au moins l’Afrique a-t-elle réussi à parler d’une seule voix dans ce dossier épineux.

Même s'il y a évidemment eu d'intenses débats durant ces deux jours, l'Union africaine a voulu afficher son unité, mais aussi sa fermeté en ne reculant pas sur ses accusations de racisme sur la CPI qui, en outre, manquerait de respect envers l'institution.

Il y a un soucis si (la Cour) ne répond pas aux requêtes les plus simples.
Tedros Adanom
13-10-2013 - Par Pierre Pinto

Toutefois les dirigeants africains savent aussi qu'ils engagent une bataille difficile et ils ont tenu à justifier avec diplomatie leur position, notamment leur soutien au président kényan, Uhuru Kenyatta, dont la commissaire Nkosazana Dlamini-Zuma a quasiment fait un héros de la réconciliation nationale dans son pays.

Pour le ministre éthiopien des Affaires étrangères, Tedros Adanom, cette situation est surtout liée à l'intransigeance de la Cour de La Haye, qui n'a pas su accepter de négocier avec les autorités kényannes. « Des revendications simples, comme la participation de Kenyatta au début et à la fin du procès, cela a été refusé », explique-t-il, avant de poursuivre :  « Le Kenya acceptait de collaborer, alors pourquoi la CPI n'a pas voulu discuter sur des aspects techniques ? »

Quelles chances cette demande a-t-elle d'aboutir ?

C’est une décision purement politique.
Fadi el Abdallah
13-10-2013 - Par Pierre Pinto

Pour justifier leur demande, les chefs d'États africains s'appuient sur l'article 16 du traité de Rome qui fonde la CPI. Il permet à l'ONU d'imposer à la Cour pénale internationale une suspension de ces procédures ou enquêtes en cours pour une durée d'un an renouvelable. Des demandes similaires ont déjà été déposées. Mais jusqu'à présent, le Conseil de sécurité s'est toujours montré inflexible.

Fadi el Abdallah confirme d'ailleurs que ce n'est pas à la Cour de se prononcer sur la pertinence d'une telle résolution. Pour le porte-parole de la CPI, il s'agit avant tout d'« une décision purement politique, et la Cour en tant qu’institution judiciaire ne peut pas prendre une position pour ou contre une telle résolution ». La balle est donc selon lui dans le camp du Conseil de sécurité. En attendant, rappelle Fadi el Abdallah, « la Cour ne peut que continuer ses activités, donc (...) les poursuites continuent. »

D’autres anciens chefs d’Etat ou chefs d’Etat en exercice dans d’autres parties du monde ne sont pas inquiétés.
Mahmoud Ali Youssouf
13-10-2013 - Par Pierre Pinto

Le Conseil de sécurité sera-t-il sensible, cette fois, à l'argument selon lequel juger le président kényan, mettrait en péril la stabilité du pays et de la région ? D'autant que la réclamation plus générale qu'aucun chef d'État ne puisse être inquiété durant son mandat est encore plus ambitieuse, alors que les principes de la lutte contre l'impunité semblent intangibles pour lui.

L'UA a d'ailleurs elle aussi répété son adhésion à ces principes et Kenyatta, lui-même, avait jusqu'à présent assuré de sa volonté de collaborer avec la CPI. Pourtant, hier, samedi, il a paru couper les ponts. Constatant le soutien massif de ses pairs, il a accusé la CPI d'être « le jouet des pouvoirs impérialistes en déclin ».

L'Union africaine a en tout cas déjà fait savoir que si elle n'était pas entendue, elle pourrait convoquer un nouveau sommet dès novembre prochain.