Une Cour constitutionnelle pour la RDC


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Voilà sept ans que les Congolais l’attendaient : la création de la Cour constitutionnelle. Mardi soir, le président de la République démocratique du Congo (RDC), Joseph Kabila, a accédé à cette demande de longue date de l'opposition.

Fin septembre encore, à l’issue des concertations nationales, c’était l’une des recommandations faites au chef de l’Etat : que la Cour constitutionnelle soit créée. Désormais, c’est fait. Les neuf membres de cet organe devraient être nommés dans les six mois. Trois par le président lui-même, trois par le Parlement et trois par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

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Pour l’opposition, l’espoir est celui d’une véritable indépendance de la justice, notamment par rapport à la Cour suprême dont les membres sont nommés par le chef de l’Etat et qui, jusqu’à présent, en l’absence de Cour constitutionnelle, œuvrait à sa place.

Sa principale prérogative : celle de juger de la conformité des lois à la Constitution, mais aussi de la régularité des élections. Un enjeu de taille quand on se souvient de l’ampleur de la contestation lors du dernier scrutin présidentiel en 2011.

Les membres de l’opposition appellent désormais à ce que cette Cour fonctionne avec un budget propre, détaché du pouvoir et à ce que ses neuf membres soient nommés rapidement afin qu'elle puisse commencer à fonctionner.

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