Paris favorable à l'extradition de deux Rwandais accusés de participation au génocide

Kigali veut poursuivre Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana pour avoir pris part au génocide de 1994.
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La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi 13 novembre un avis favorable à l'extradition de deux Rwandais. Kigali souhaite en effet poursuivre Claude Muhayimana et Innocent Musabyimana pour avoir pris part au génocide de 1994. On leur reproche d'avoir participé à deux massacres de Tutsis, dans la ville de Kibuye et dans la région de Gisenyi. Mais cet avis n'est pas définitif. Leur avocat a en effet aussitôt annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

L'enjeu de cette décision de la cour d'appel reposait en fait sur des questions de droit français, et notamment sur un point : il n'y aura extradition que si les deux hommes ont les garanties d'avoir un procès équitable au Rwanda.

Gilles Paruelle est l'avocat de ce pays dans cette affaire. Il est satisfait de constater que la cour estime que ce serait le cas, et qu'elle suive l'exemple de plusieurs autres pays. « La Suède, le Canada, les Etats-Unis ont déjà renvoyé vers le Rwanda, explique-t-il. Il est bien certain que ces pays éminemment démocratiques n’auraient pas renvoyé des personnes au Rwanda s’ils n’avaient pas de garanties de procès équitable ».

Alain Gauthier est également satisfait de cet avis, qui est une première à ce niveau de juridiction. Le président du collectif des parties civiles pour le Rwanda a pourtant un regret : il va y avoir pourvoi en cassation de la part de l'avocat de la défense. « Ce qui est fatigant, c’est de savoir que la Cour de cassation va devoir se prononcer pour avoir une décision définitive, dit-il. Mais on a été habitués à ces lenteurs de la justice et on va les supporter une fois encore ».

La cour se réunira dans trois ou quatre mois sur cette affaire. A chaque fois qu'elle a dû se prononcer dessus, elle a refusé la procédure d'extradition.