Présidentielle à Madagascar: un décret fait polémique en pleine campagne électorale

Une électrice dans un bureau de vote d'Antananarivo, le 25 octobre 2013.
© REUTERS/Thomas Mukoya

A Madagascar, la campagne pour la présidentielle et les législatives se poursuit, dans le calme, et dans une certaine illégalité aussi. En effet, le décret du gouvernement, daté du mois d'août 2013, qui permet la participation des chefs d'institution et autres ministres aux campagnes de leurs différents poulains, a été maintenu par le Conseil d'Etat, alors qu'il est contraire à la loi électorale. Le Conseil d'Etat avait pourtant été saisi d'une plainte de la société civile concernant ce décret, mais, selon des informations obtenues par RFI, cette plainte a été rejetée, car elle était hors délais.

Selon des documents que RFI a pu consulter, le Conseil d'Etat a rejeté la double requête déposée par la société civile : l'annulation d'une part, le sursis à exécution d'autre part, du décret 2013-593, autrement dit celui qui autorise les chefs d'institutions à participer aux campagnes électorales de leurs candidats favoris. Par exemple, Andry Rajoelina qui assiste aux meetings d'Hery Rajaonarimampianina

Autre détail, ce décret, adopté au mois d'août, a été contresigné - entre autres - par le candidat à la présidentielle Hery Rajaonarimampianina, alors ministre des Finances. Pour Jean-Eric Rakotoarisoa, professeur de droit à l'université d'Antananarivo, c'est évidemment « maladroit sur un plan déontologique ».

« patate chaude »

Le motif du rejet par le Conseil d'Etat de ce décret est la « forclusion », autrement dit aussi, « hors délais ». Mais comment saisir le Conseil d'Etat pour un décret dont la société civile n'a appris l'existence que près de quatre mois après son adoption ? Pour Jean-Eric Rakotoarisoa, il aurait pu juger cette affaire sur le fond : « Un décret ne peut pas contredire le code électoral. Il a préféré juger sur la forme, histoire de se débarrasser d'une patate chaude ».

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