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Génocide rwandais: le TPIR acquitte deux ex-responsables militaires

media La salle du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), à Arusha, le 18 décembre 2008. AFP/Tony Karumba

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a acquitté, ce mardi 11 février, deux anciens responsables militaires et réduit la peine d'un troisième. Tous trois avaient été condamnés en première instance en 2011 pour leur implication dans le génocide de 1994. La Chambre a, en revanche, reporté sine die - et sans explications - le verdict concernant le principal accusé de ce dossier, le général Bizimungu, ex-chef d'état major des armées, initialement condamné à 30 ans.

Au moment du génocide, les deux hommes étaient haut placés dans la hiérarchie militaire.

Le premier, le général Ndindiliyimana était chef d'état-major de la gendarmerie.
Poursuivi en 2011 pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, il n'avait écopé que de onze ans de prison, une peine équivalente à son temps passé en détention préventive car le tribunal lui avait accordé des circonstances atténuantes.

Les juges avaient estimé que le général Ndindiliyimana n'exerçait pas de contrôle effectif sur la gendarmerie, déjà passée sous contrôle direct de l'état-major de l'armée au début du génocide.

Ce même argument a été repris par la Chambre d'appel qui a justifié l'acquittement par l'absence de preuve de son contrôle effectif sur ses hommes.

Le second acquitté, le major Nzuwonemeye, commandant du Bataillon de reconnaissance, une unité d'élite. En première instance, il avait été condamné à vingt ans de prison pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre pour son implication directe dans les meurtres, en avril 1994, du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de dix Casques bleus chargés de le protéger.

Ce mardi 11 février, les juges ont estimé que sa participation n'avait pas été établie au-delà de tout doute raisonnable.

Le commandant en second du Bataillon de reconnaissance, le capitaine Sagahutu, a quant à lui vu sa peine réduite de 20 à 15 ans de prison. Le tribunal a considéré qu'il n'avait pas « ordonné » mais seulement « aidé et encouragé » le meurtre des Casques bleus.

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