Norbert Zongo: le Burkina Faso mis en cause par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

Manifestation pour exiger la lumière sur l’assassinat de Norbert Zongo en 2008, à Ouagadougou, Burkina Faso.
© AFP PHOTO/STRINGER

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha, vient de se pencher sur le dossier Norbert Zongo. Ce journaliste avait été tué en 1998 alors qu'il enquêtait sur l'assassinat du chauffeur du frère du président Compaoré. Une plainte vise le Burkina Faso, accusé de ne pas avoir fait grand-chose pour identifier les auteurs de ce meurtre.

C'est un très long arrêt qui a été lu vendredi matin par le juge Gérard Niyungeko. Il a fallu un peu moins d'une heure et demie pour venir à bout de ce texte qui est revenu dans le détail sur les différents points de droits soulevés d'un côté par les ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons, de l'autre par l'Etat burkinabé.

« La Cour conclut que l’Etat défendeur n’a pas agi avec la diligence due dans la recherche, la poursuite et le jugement de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses trois compagnons. La cour note en conséquence que l’Etat défendeur a violé sur cet aspect le droit des requérants à ce que leur cause soit entendue par les juridictions nationales tel que garanti par l’article 7 de la Charte » a expliqué le juge Niyungeko. Selon la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples « l'examen du dossier montre qu'il y a eu un certain nombre de carences dans le traitement de cette affaire par la justice nationale ». Et elle a énuméré alors une liste des « carences » observées dans le dossier Norbert Zongo.

Les carences de la procédure pointées par la CADHP

Première carence, la durée de l'affaire, un peu moins de huit ans entre les premières investigations et l'ordonnance de non lieu d'août 2006. L'Etat burkinabé n'a pas su convaincre du fait que ce délai était raisonnable.

Deuxième carence pointée par la cour, les autorités n'ont pas cherché à poursuivre d'autres pistes d'investigation, notamment celles évoquées par la commission d'enquête indépendante en mai 1999.

Troisième carence, l'audition tardive des parties civiles. C'est seulement huit années après les faits que celles-ci ont été entendues par le juge d'instruction. « La diligence aurait commenté une audition des parties civiles dès les premiers stades de l'enquête » note l'arrêt lu vendredi matin.

Quatrième carence pointée par la cour : après l'ordonnance de non lieu prononcée en faveur du principal inculpé en août 2006, les autorités burkinabé n'ont entrepris aucune autre investigation comme si l'affaire était close, alors qu'aucun coupable n'avait été retrouvé et jugé.

Enfin, au-delà des plaignants, selon la Cour, c'est toute la presse qui a été mise sous pression par ce déficit de justice. Elle ne se prononce pas encore sur les réparations éventuelles mais laisse 30 jours supplémentaires aux deux parties pour lui soumettre leurs arguments sur la question...