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Justice Rwanda

Le génocide rwandais en procès

La salle d'audience où s'est déroulé le procès de Pascal Simbikangwa, premier Rwandais jugé en France pour «complicité de génocide»
© REUTERS/Charles Platiau

Le génocide des Tutsis du Rwanda aura été le drame le plus jugé dans l’Histoire du monde. Depuis vingt ans, des dizaines de milliers de Rwandais sont comparus devant la justice internationale, les juges occidentaux et les tribunaux populaires rwandais. Mais si la justice est passée, elle reste à ce jour une justice de vainqueurs.

De notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas

« Les tueurs étaient aussi nombreux que les herbes dans la brousse… », tentait d’expliquer un témoin au cours de l’un des nombreux procès engagés devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). « Imaginez, disait-il alors aux juges, des militaires armés de fusils, des miliciens interahamwes armés de machettes et de gourdins et qui attaquent des gens qui ne peuvent pas se défendre. » Du 6 avril au 17 juillet 1994, près de 800 000 Tutsis et Hutus de l’opposition ont été tués sur les collines du Rwanda. Un mort toutes les 10 secondes. Mais combien de tueurs ? Vingt ans après le génocide, la justice est-elle passée ?

Empêtré dans une tardive culpabilité pour son incapacité à prévenir et stopper le génocide, le Conseil de sécurité de l’ONU décidait, en novembre 1994, de mettre sur pied un tribunal international pour poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis quelques mois plus tôt au Rwanda. Mais Kigali, qui avait pourtant plaidé pour l’établissement de la juridiction, votait contre. Les nouvelles autorités rwandaises regrettaient, entre autres, que le TPIR ne puisse appliquer la peine capitale, qu’il siège à Arusha, en Tanzanie, et surtout, qu’il soit compétent pour poursuivre les auteurs de violations du droit humanitaire.

En guerre depuis octobre 1990, la rébellion du Front patriotique rwandais (FPR), bien qu’ayant stoppé le génocide, risquait donc à son tour être ciblée pour les crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis lors de sa conquête du pouvoir en juillet 1994. Dès lors, les relations entre le TPIR et Kigali n’ont jamais été au beau fixe.

Les institutions détournées au service de la mort

Très vite, le procureur du tribunal identifie les piliers du génocide et cible les institutions du pays, détournées au service de la machine de mort : l’armée, les milices, le gouvernement, les administrations, l’Eglise et les organes de propagande. Le procureur dresse sa première liste de suspects, dont beaucoup ont fui en Europe et en Afrique suite à leur débâcle. En 1997, le colonel Théoneste Bagosora, l’un des acteurs clés de la tragédie, est incarcéré à Arusha où il sera, des années plus tard, condamné à 35 ans de prison. En cellule, lui succèderont des miliciens, des prêtres, des « journalistes », des officiers, des bourgmestres et de nombreux ministres dont le premier d’entre eux, Jean Kambanda. En mai 1998, il plaide coupable, reconnait le génocide mais celui qui se rêve alors en parangon de la réconciliation rwandaise n’exprime aucun remord. Il est condamné à la perpétuité.

Avec ces aveux et après des années de procès au cours desquels le procureur doit inlassablement prouver qu’un génocide a bien eu lieu, que des centaines de milliers de Rwandais ont été exterminés au seul motif qu’ils étaient Tutsis, les juges décident, en 2006, d’acter le crime des crimes. Il devient désormais inutile au procureur de démontrer qu’un génocide a bien eu lieu, seule la participation des accusés sera examinée. Se faisant, les juges freinent les tentatives négationnistes.

Le régime au pouvoir échappe aux accusations

Lorsqu’il fermera ses portes en décembre 2014, le Tribunal d’Arusha aura jugé 75 responsables du génocide. Mais aucun des crimes commis par le Front patriotique rwandais n’atterrira sur le bureau des juges. Au début des années 2000, Carla del Ponte, alors procureur général, avait engagé des enquêtes sur les crimes de la rébellion. Mais le Rwanda s’y oppose alors fermement et obtient qu’elle soit déchue de son mandat. Quelques années plus tard, son successeur se contentera de renvoyer au Rwanda les dossiers de 15 officiers du FPR. Mais pour l’organisation Human Rights Watch, il s’agissait d’un procès fantoche, au terme duquel les deux principaux protagonistes furent acquittés.

Sommé par la communauté internationale de boucler les procès en cours, le tribunal décide, en 2011, de renvoyer plusieurs de ses dossiers vers les juridictions rwandaises et européennes. Pendant des années, Kigali a tenté de pister les Rwandais soupçonnés de génocide, parfois même ses opposants, réfugiés à l’étranger. Mais l’Europe rechigne alors à extrader des suspects vers Kigali, où les magistrats sont jugés peu indépendants. Jouant sur la culpabilité des puissances occidentales, et ciblant la France pour son soutien passé aux extrémistes hutus, les autorités rwandaises accuseront les diplomaties occidentales d’offrir un havre de paix aux génocidaires en fuite.

Des dizaines de procès en Europe

Néanmoins, dès 1996, la justice militaire suisse organise le premier procès contre un ancien bourgmestre, Fulgence Niyonteze. Puis plusieurs Etats ouvrent des enquêtes, au titre de la compétence universelle leur permettant de juger des auteurs de crimes commis contre des étrangers, à des milliers de kilomètres de leur territoire. Des Rwandais sont alors jugés en Belgique, en Allemagne, en Norvège, au Danemark, au Canada, aux Pays-Bas et très récemment en France. Ex-membre des services de renseignements, Pascal Simbikangwa a été reconnu coupable de génocide le 14 mars par la Cour d’assises de Paris, et condamné à 25 ans de prison. A quelques semaines des commémorations du génocide rwandais, le procès devait tourner la page de relations tumultueuses entre la France et le Rwanda. Vingt-sept autres Rwandais, dont les dossiers sont entre les mains du Pole crimes de guerre de Paris, attendent désormais leur procès.

La justice populaire au Rwanda

Le capitaine Simbikangwa comptait parmi les extrémistes les plus durs, mais quid des petites mains, ces dizaines de milliers de tueurs qui ont pris la machette sur les barrières érigées dans le pays dès la mort de l’ancien président Juvénal Habyarimana dans l’attentat perpétré contre son avion le 6 avril 1994 ?

En vingt ans, près de 10 000 personnes, parmi les plus responsables, ont été jugées devant les tribunaux rwandais. Mais au lendemain du génocide, près de 130 000 personnes étaient emprisonnées et le régime devaient faire face à une surpopulation carcérale dont s’inquiétait notamment le CICR. Il apparaissait dès lors impossible de les juger tous.

Initiative unique, le Rwanda optait donc, au début des années 2000, pour la justice populaire. Kigali ne souhaitait pas établir une commission vérité et réconciliation comme en Afrique du Sud et décida de mettre sur pied des « Gacaca », des tribunaux populaires dédiés jusqu’ici aux conflits de voisinage. Entre 2005 et 2012, près de 2 millions de Rwandais ont donc été jugés sur la place publique, au sein de 12 000 tribunaux siégeant sur les places des villages, composés de jury « d’intègres » élus par la population.

Une justice de vainqueurs

Grâce à ces procès publics, des voix se sont déliées, des fosses communes ont été découvertes, des tueurs ont raconté leurs crimes. Mais « le processus a été vicié par les intérêts politiques », regrette le chercheur américain, Timothy Longman, directeur du Centre des Etudes africaines de l’université de Boston. Car en pistant les génocidaires, le régime a aussi ciblé son opposition et le système « a confiné les opposants au silence et a intimidé la population », ajoute le chercheur.Si vingt ans après le génocide, la justice est passée au Rwanda, elle n’en restepas moins une justice de vainqueurs.

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