Côte d’Ivoire: modification du projet de loi sur la réforme de la CEI

Selon le ministre Hamed Bakayoko, «la nouvelle commission électorale sera composée de 17 membres».
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Le gouvernement ivoirien vient d’annoncer avoir modifié le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante qui avait été adopté le 9 avril dernier. Le nouveau texte adopté ce 14 mai remplace celui adopté le 9 avril et dont l’examen au Parlement prévu au début de cette semaine avait été reporté deux fois. La première composition de la CEI proposée par le gouvernement avait été rejetée par l’opposition. Une opposition qui n’a aucun élu à l’Assemblée nationale.

La nouvelle « mouture » de la réforme de la CEI est le fruit d’un consensus, après une rencontre entre le ministre de l’Intérieur et les représentants de l’opposition. Selon le ministre Hamed Bakayoko, « la nouvelle commission électorale sera composée de 17 membres », contre 13 proposés par le premier projet de loi. Le gouvernement a adopté la règle des quatre quarts, c’est-à-dire quatre représentants de l’administration, quatre de la société civile, quatre pour les partis politiques de la majorité et quatre pour l’opposition.

Le 17e membre représentera le chef de l’Etat. Selon d’autres sources gouvernementales, la règle des quatre quarts a été suggérée par le NDI, le National democratic institute, un groupe de réflexion américain proche des démocrates. La nouvelle composition de la CEI va-t-elle satisfaire l’opposition ? Certains leaders devraient se retrouver dès ce jeudi 15 mai pour analyser la nouvelle proposition gouvernementale. Mais avant de prendre une position officielle, des sources au sein de l’opposition disent qu’avec 9 des 17 membres de la Commission électorale, la surreprésentation du pouvoir ne change pas et que l’indépendance de la CEI sera toujours compromise.

L’examen du nouveau texte au Parlement devrait commencer lundi prochain 19 mai, selon les précisions du ministre ivoirien de l’Intérieur.