Tunisie: lourde tâche pour la nouvelle commission Vérité

L'Assemblée nationale constituante qui a instauré l'instance tunisienne Vérité et Dignité.
© REUTERS/Zoubeir Souissi

En janvier 2011, la révolution tunisienne faisait chuter l'ancien président Ben Ali et sa famille corrompue après 23 années de règne. Plus de trois ans après, en présence du président Moncef Marzouki et de la Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, la Tunisie inaugure aujourd'hui officiellement son instance Vérité et Dignité chargée de mettre en place un processus de justice transitionnelle pour indemniser les victimes de cette dictature.

Desmond Tutu qui était président de la commission sud-africaine, dont s'inspire en partie la Tunisie, a enregistré un message vidéo d'encouragement qui sera diffusé lors de la cérémonie ce lundi. Le travail de cette instance Vérité et Dignité doit, à terme, permettre de dédommager les victimes de la dictature, mais pas seulement celles de l'ère Ben Ali puisque l'époque du père de l'indépendance, Habib Bourguiba, est également concernée.

C'est dire l'ampleur de la tâche de cette instance Vérité et Dignité (IVD). Le mandant de cette commission remonte jusqu'à 1955, c'est-à-dire avant même l'indépendance de la Tunisie. En théorie, l'IVD pourrait donc éventuellement inclure des crimes qui auraient été commis par la France à l'époque du protectorat. Mais l'instance Vérité et Dignité n'est pas une instance judiciaire. Son rôle est d'enregistrer des plaintes et d'enquêter pour dédommager les victimes et de permettre la tenue de procès, mais elle doit transmettre ses dossiers de violations les plus graves à la justice tunisienne : tortures, viols, exécutions arbitraires ou même crimes économiques. C'est d'ailleurs pour cela que des chambres spécialisées sont en train d'être créées au sein des tribunaux tunisiens.

Pardonner et non punir

Pour autant, l'instance tunisienne Vérité et Dignité est dotée de vrais pouvoirs. Elle peut forcer quelqu'un à comparaître, elle peut aussi saisir des biens et elle dispose d'un véritable accès aux archives nationales. Elle est directement inspirée de la fameuse Commission vérité et réconciliation de l'Afrique du Sud mise en place après l'Apartheid.

« Le principe, c’est que les responsables, les tortionnaires ou les hommes d’affaires corrompus, pourront faire une demande de repentance auprès du comité d’arbitrage. Et s’ils disent toute la vérité sur ce qu’ils ont fait, s’ils demandent pardon et si la victime accepte, alors ils auront une forme d’amnistie ou de clémence, c’est-à-dire que l’on révisera leur sentence à la baisse. Donc il y a cette idée que pour avoir la vérité, il faut peut-être renoncer à une forme de justice pénale », selon Kora Andrieu. Cet officier des droits de l'homme pour les Nations unies à Tunis a accompagné tout ce processus de justice transitionnelle depuis deux ans.

Néanmoins, beaucoup de Tunisiens se demandent ce qui va garantir le bon fonctionnement de cette justice transitionnelle. Ces derniers temps à Tunis, le contexte est plutôt à la clémence vis-à-vis de certains cadres de l'ancien régime : après trois ans de prison, Ali Seriati, le chef de la sécurité présidentielle sous Ben Ali, a par exemple été libéré le mois dernier. Une libération parmi d'autres qui fait polémique en Tunisie. Et puis la confiance dans l’indépendance de la justice est toujours très faible. Trois ans après la chute de Ben Ali, il n'y toujours pas eu de vraie reforme du système judiciaire ni de la magistrature. Les juges sont les mêmes qu'avant la révolution.

Une composition contestée

Enfin, surtout les quinze membres de l'instance Vérité et Dignité sont très contestés dans le pays. Ces personnalités ont pourtant été élues par l'Assemblée nationale constituante à la mi-mai au terme d'une grande consultation. Mais de nombreuses voix dénoncent une équipe composée d'inconnus, de profils jugés inadaptés, ou pire ayant exercé des fonctions politiques sous Ben Ali.

Parmi ces voix, l'opposante historique Radia Nasraoui était l'une des rares à dénoncer la dictature Ben Ali sur RFI au plus fort de la répression. Elle-même a été torturée, arrêtée, harcelée par la police du régime. Et aujourd'hui, elle reste sceptique devant l'équipe qui compose la nouvelle instance : « Les membres de cette instance n’ont pas l’expérience requise en matière de droits humains. Et on aurait surtout souhaité qu’il y ait des gens qui imposent le respect. Là, il y a des membres qui sont totalement inconnus donc qui suscitent des questionnements quant à leur aptitude à accomplir la tâche qui leur incombe avec la neutralité et la rigueur exigées. Il y a eu des nominations complaisantes, c’est le problème ».

A Tunis, cette polémique est telle que certains membres particulièrement contestés envisagent de démissionner avant même d'avoir entamé leur mandat. Pour ceux qui restent la mission ne durera que quatre à cinq ans. Les membres ont désormais six mois pour établir leur stratégie, mais ne disposent toujours pas de bureaux ni de budget. Des débuts difficiles donc pour cet embryon de justice transitionnelle en Tunisie.