RDC: le projet de révision constitutionnelle inquiète à Kinshasa

Les prochaines élections présidentielle en RDC devraient avoir lieu en 2016.
© AFP PHOTO/ ISSOUF SANOGO

En RDC, le gouvernement a annoncé avoir adopté un projet de loi pour réviser la Constitution et permettre l'organisation des élections à venir. Un projet validé, lundi soir, à l'occasion d'un Conseil des ministres extraordinaire à Kinshasa.

Pour l’instant, on ne sait pas exactement les articles de la Constitution que le gouvernement prévoit de modifier car le communiqué officiel ne précise pas sur quels aspects vont porter les modifications constitutionnelles. S’agit-il de simples ajustements techniques ou de changements plus fondamentaux ?

D’après le compte-rendu de ce Conseil des ministres qui a été remis à la presse, ce sont « quelques articles » qui devraient être modifiés pour se conformer à la décision d’avoir trois lois distinctes pour organiser les différents scrutins locaux, provinciaux, et présidentiel, au lieu d’une seule loi électorale comme c’était le cas depuis 2006 jusqu’à présent.

Mais évidemment, la modification de la Constitution est en ce moment un sujet très sensible en République démocratique du Congo avec l’approche de la fin du mandat du président Kabila en 2016. Et donc dans les milieux politiques les hypothèses et les inquiétudes vont bon train.

Quid de la présidentielle en 2016 ?

La première hypothèse, c’est qu’il s’agisse de modifications purement techniques pour permettre aux trois lois électorales en préparation d'être conformes à la Constitution. Exemple : l’un des projets de loi électorale qui était en discussion proposait que les sénateurs et les gouverneurs ne soient plus élus par les députés provinciaux, mais par les élus locaux. Dans ce cas-là, la modification de la Constitution serait purement technique.

Mais la crainte de certains membres de l’opposition est que l’une de ces lois transforme le mode de scrutin lui-même. Par exemple, que l’élection du président ou des députés ne se fasse plus au suffrage universel direct, mais indirect – cela a été évoqué ces dernières semaines. Dans ce cas, cela entraîne une modification fondamentale de la Constitution.

Rien n’indique que tel est le cas vu que les projets de loi eux-mêmes n’ont pas encore été rendus publics. Mais plus globalement l’opposition craint que toute tentative de révision de la Constitution porte en elle le risque d'une modification plus importantes susceptibles d'aider Joseph Kabila à se maintenir au pouvoir au-delà de 2016, ce qui lui est actuellement interdit par la loi fondamentale.

« C'est un procès d'intention », dénonce le porte-parole du gouvernement Lambert Mendé. D’autant plus dans un contexte où le calendrier électoral global n’a pas encore été rendu public. Pour le moment on connaît les dates des élections locales en 2015 mais toujours pas la date des élections des sénateurs et gouverneurs attendue depuis 2011.

On n’a pas non plus encore la date de la présidentielle qui doit se tenir en 2016, selon la Constitution. « La Constitution oblige à rendre cette date publique 90 jours avant la fin du mandat. Rien nous oblige à le faire avant », a déclaré Lambert Mendé à RFI