Confusion autour du transfert vers Dakar de deux co-accusés d'Habré

L'ancien président tchadien, Hissène Habré à sa sortie du Palais de justice de Dakar, au Sénégal, le 25 novembre 2005.
© Photo : AFP

Une certaine confusion semble entourer le transfert vers Dakar de deux co-accusés d'Hissène Habré. Le porte-parole des Chambres africaines extraordinaires chargées de juger l'ancien président tchadien et ses présumés complices, Younous Saleh et Mahamat Djibrine, dit « El Djonto », assurait que le Tchad, par la voix de son minsitre de la Justice, s'était engagé à transférer dans les meilleurs délais deux co-accusés d'Hissène Habré qui sont détenus au Tchad. Celui-ci apporte un démenti.

Alors que le porte-parole des Chambres africaines extraordinaires chargées de juger l'ancien président tchadien Hissène Habré et ses présumés complices a assuré que Ndjamena s'engageait à transférer les deux co-accusés, le ministre tchadien de la Justice a répondu  que c'était faux. Béchir Madet assure qu'une procédure est en cours au Tchad contre les deux hommes, et que le gouvernement tchadien n'a pris aucune décision en ce sens : « Nous n’avons pas une position. Ce serait trop facile de dire que je me suis engagé. Ce n’est pas l’affaire du ministre de la Justice, c’est le procès du peuple tchadien tout entier. Je lui dis [au porte-parole des Chambres africaines extraordinaires, ndlr] simplement que je le mets au défi de me fournir une de mes notifications écrites ».

Huit mois pour boucler l'enquête

Les Chambres extraordinaires africaines ont seulement huit mois pour boucler leur enquête avant de commencer le procès. Pour Béchir Madet, «Huit mois, c'est suffisant pour accomplir toutes les procédures. Nous avons engagé des poursuites contre Habré. Nous avons mis en place la première commission d’enquête pour poursuivre Hissène Habré. Cela fait déjà fait 20 ans, c’est tout un peuple qui attend d’exiger un procès que, de toute façon, ils ne veulent pas».

Mais là, en l’occurrence, les Chambres extraordinaires africaines disent qu’elles ont besoin de ces deux co-accusés pour pouvoir, par exemple, les confronter à Hissène Habré pendant l’enquête. Béchir Madet est incisif : « Je ne veux pas rentrer dans les détails de la procédure ».

Etonnement de la défense

Pour Me Alain Kagonbé, le procureur, comme le porte-parole des Chambres africaines, ne devrait pas parler des deux co-accusés comme de « colis » qu'il faut transporter jusqu'à Dakar. Il y a une procédure, rappelle l'avocat qu'ajoutant qu'avant de parler de transfèrement, il faudrait obtenir le consentement du Tchad, mais aussi des accusés eux-mêmes. «Cela a été une grande surprise pour moi, parce qu’il y a une procédure de transfèrement de ces co-accusés, et le docteur parlait comme s’il s’agissait de "colis" que l’Etat tchadien devait faire expédier à Dakar », explique Me Alain Kagonbé. « C’est la base de l’accord de coopération judiciaire. Il y a l’article 12, qui parle de la comparution de détenus en qualité de témoins ou pour aider à enquêter. Dans l’un de ses alinéas, il est dit que la personne sujette à une procédure pénale au Tchad, dont la comparution se serait avérée nécessaire au Sénégal, va être transférée temporairement au Sénégal dès lors que cette personne, ainsi que le Tchad, donnent leur consentement à ce transfert. Il faut le consentement de l’intéressé en plus du consentement du Tchad. Il ne suffit pas que le Tchad donne son accord. Et jusqu’à aujourd’hui, ces co-accusés n’ont pas été approchés officiellement pour donner leur accord. »