La CPI va juger l'ex-président ivoirien Laurent Gbagbo

Laurent Gbagbo à La Haye le 5 décembre 2011.
© REUTERS/Peter Dejong/Pool

Les juges de la Cour pénale internationale à La Haye ont confirmé par deux votes contre un les preuves présentées par le procureur contre l'ancien président ivoirien. Laurent Gbagbo va donc être jugé par la CPI.

Avec notre envoyé spécial à La Haye, Laurent Correau

L’information est maintenant officielle. Les charges contre Laurent Gbagbo ont été confirmées par la Chambre préliminaire, telles que présentées, à une majorité de deux contre un. Cela veut donc dire que la marche vers un procès de l’ancien président se poursuit autour de quatre chefs de crimes contre l’humanité, à savoir meurtres, viols, autres actes inhumains et persécutions. Les deux parties ont cinq jours pour demander la possibilité de faire appel.

Pour rendre sa décision, la Chambre préliminaire a dû examiner tous les éléments de preuve soumis par les parties. Ces derniers comprenaient les déclarations de cent huit témoins ; plus de vingt-deux mille pages de documents ainsi que du matériel audio et vidéo.

Joint par RFI, Fadi El Abdallah, porte-parole de la Cour pénale internationale précise que la décision de ce jeudi n’est pas une décision sur la culpabilité ou l’innocence de Laurent Gbagbo. « C’est une décision qui signifie tout simplement que du point de vue des juges, il y a, à la disposition du procureur, des preuves suffisantes pour justifier qu’un procès ait lieu devant une autre chambre, la chambre de première instance qui sera constituée sous peu, et devant laquelle se déroulera le procès. Ce sera uniquement si, après un procès, les juges de la chambre de première instance seront convaincus au-delà de tout doute raisonnable de la culpabilité de l’accusé qu’on peut le déclarer coupable. Pour le moment, il y a toujours la présomption d’innocence qui continue à être la règle », a déclaré Fadi El Abdallah.

Rappelons que la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, avait une première fois – début 2013 – présenté les charges qu’elle retenait, les éléments de preuve dont elle disposait, mais la Chambre préliminaire, à l’époque, avait marqué sa préoccupation face à la qualité des preuves fournies et elle avait donc demandé au Bureau du procureur d’apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes autour de six points précis.

Satisfaction des deux parties

Du côté de la CPI, on est satisfait de la décision de la Chambre préliminaire. Joint par RFI, Pascal Turlan, conseiller coopération judiciaire au Bureau du procureur, considère que le plus important c’est que l’on s’achemine vers un procès.

Pascal Turlan
12-06-2014 - Par Olivier Rogez

« Ce qui compte aujourd’hui, c’est que nous allons aller au procès – sous réserve de demande éventuelle d’autorisation de faire appel de la part del’une ou l’autre partie – et pouvoir présenter devant les juges nos éléments de preuve et nos témoins. Nous sommes convaincus, au Bureau du procureur, que Monsieur Laurent Gbagbo est responsable des quatre chefs d’accusation pour lesquels les charges ont été confirmées aujourd’hui et nous allons prendre le temps de le démontrer devant les juges de la Chambre d’instance qui va être constituée dans les prochaines semaines par la présidence de la Cour », a déclaré Pascal Turlan.

Quant à Maître Emmanuel Altit, l'un des avocats de Laurent Gbagbo joint par RFI, il se réjouit de cette décision car pour lui, le procès sera l'occasion de démontrer que le dossier du procureur est vide.

Maître Emmanuel Altit
12-06-2014 - Par Olivier Rogez

« Nous sommes satisfaits qu’il puisse y avoir un procès pour que la vérité puisse éclater […] Nous sommes en position de force juridique. Par exemple, l’un des trois juges qui viennent de rendre leur décision aujourd’hui, considère que le procureur ne dispose pas d’éléments suffisants pur gagner un procès », a déclaré Maître Emmanuel Altit.

L’ancien président ivoirien était en détention depuis le 30 novembre 2011.

Ils n’ont qu’à le juger. Justice d’abord.
Micro-trottoir, à Abidjan, après la confirmation des charges contre Laurent Gbagbo.
12-06-2014 - Par Stanislas Ndayishimiye