Gbagbo sur la voie d'un procès pour crimes contre l'humanité

La Chambre préliminaire 1 de la CPI a confirmé jeudi 12 juin 2014 les charges retenues contre l'ancien président ivoirien Laurent Gbagbo ouvrant la voie à son procès.
© REUTERS/ Michael Kooren

La Chambre préliminaire de la Cour Pénale Internationale a confirmé jeudi 12 juin 2014 l’ensemble des charges soulevées par le procureur contre l’ancien président ivoirien. Laurent Gbagbo sera donc jugé par la CPI à une date pour l’instant inconnue. Il est accusé de crimes contre l’humanité pour des chefs de meurtre, viol, autres actes inhumains et persécutions. Les faits incriminés remontent à la crise post-électorale de 2010-2011.

De notre envoyé spécial à La Haye,

C’est par une décision de 131 pages que la Chambre préliminaire a finalement confirmé les charges du procureur contre Laurent Gbagbo. Les éléments apportés par l’accusation, selon la Chambre, montrent l’existence d’un effort pour maintenir l’ancien président au pouvoir à tout prix y compris par l’usage de la force contre les civils. Cet effort aurait été conçu et contrôlé par l’ancien président et un nombre limité d’associés proches.

Selon la décision, les preuves permettent de penser que ce « cercle restreint » contrôlait une « organisation » composée des Forces de Défenses et de sécurité, de milices, de mercenaires et de mouvements de jeunes... Les juges estiment qu’ils ont des motifs suffisants de croire que Laurent Gbagbo et son cercle restreint ont commis, par l’intermédiaire de ces forces, des crimes contre l’humanité qui relèvent du meurtre, du viol, d’autres actes inhumains et de persécutions.

Responsabilité personnelle

Même si Laurent Gbagbo reste présumé innocent, la Chambre préliminaire de la CPI explique bien dans sa décision que, selon elle, l’ancien président a joué un rôle dans les crimes commis pendant les quatre incidents qui sont au cœur de la procédure.

Il l’a fait par exemple, selon elle, en donnant l’ordre d’empêcher la marche sur le bâtiment de la RTI le 16 décembre 2010, ou encore en donnant aux FANCI, les forces armées, l’ordre d’intervenir à Abobo, alors que leur équipement comprenait de l’armement lourd.

Autre élément de responsabilité : la façon dont Gbagbo a soutenu les milices et les groupes de jeunes, en les encourageant et en endossant leurs actions, de même qu’en leur fournissant de l’entraînement, des armes et des moyens financiers.

La Chambre préliminaire dit qu’elle a pris en compte les preuves qui montrent des rencontres régulières entre Laurent Gbagbo et les Hauts commandants des forces de défense et de sécurité, de même que des preuves d’instruction données par Gbagbo et son cercle rapproché aux forces qui leur étaient favorables.

Le contrôle sur les milices et les mercenaires, selon la Chambre, était notamment exercé au travers de leur intégration de facto dans les FDS… ou des liens personnels de chefs de milice et de Laurent Gbagbo, en particulier dans le cas de Yopougon.

« La Chambre est d’avis que sans la contribution de Laurent Gbagbo, les crimes n’auraient pas été commis ou auraient été commis d’une manière sensiblement différente », dit la décision de confirmation des charges.

La décision n’a cependant été adoptée que par deux juges sur les trois (le juge Silvia Fernández de Gurmendi, et le Juge Hans-Peter Kaul). La troisième (le juge Christine Van den Wyngaert) a marqué son scepticisme par rapport à la position de ses collègues. « Il n’y a aucune preuve convaincante, de mon point de vue, dit-elle dans un document qui résume sa position, qui montre notamment que Laurent Gbagbo se soit mis d’accord avec son supposé cercle rapproché pour commettre des crimes contre des civils innocents » Pour le juge Van den Wyngaert, « le problème identifié précédemment, concernant l’utilisation de ouï-dire anonymes demeure ».

« Je ne partage pas l’interprétation que mes collègues font du discours de Laurent Gbagbo à Divo le 27 août 2010, explique-t-elle notamment, interprétation selon laquelle ce discours aurait envoyé un signal à ses supporters qu’ils seraient autorisés à commettre des crimes contre les civils pro-Ouattara en toute impunité ».

Le juge Van den Wyngaert indique par ailleurs que, selon elle, les preuves disponibles sur un certain nombre d’incidents violents isolés, perpétrés par les supporters de Gbagbo dans les années précédant les événements, n’est pas suffisant pour montrer que l’ancien président savait que les FDS et ses partisans commettraient inévitablement des crimes contre des supporters civils de Ouattara.

Deux lectures de la crise post-électorale

Tout au long de la procédure de confirmation des charges, les conseils de Laurent Gbagbo ont critiqué la qualité des preuves fournies par le procureur. Mais les avocats, dans les documents qu’ils ont produits, ont également dénoncé à plusieurs reprises ce qu’ils considèrent comme une lecture partiale de la crise post-électorale de 2010-2011. Ces accusations de partialité vont, selon toute vraisemblance, demeurer l’une de leurs lignes de défense lors du procès.

Les avocats de Laurent Gbagbo affirment que leur client et ses proches n’ont pas exécuté de plan visant à le maintenir au pouvoir, en prenant les civils pro-Ouattara pour cible. Selon eux, ce sont les rebelles pro-Ouattara qui ont terrorisé les civils.

Dans leurs « observations écrites sur la preuve du procureur », ces avocats disent par exemple qu’il n’y a pas eu de « blocus » de l’hôtel du Golf par les forces qui étaient favorables à Gbagbo, mes des actions visant à le « sécuriser » en raison de la présence des rebelles basés dans le périmètre de l’hôtel. Ils disent aussi que le quartier d’Abobo dans lequel de nombreuses violences ont eu lieu avait été « infiltré » par des rebelles armés et entraînés.

Les avocats de l’ancien président estiment que donner à voir le véritable rôle des autorités françaises (et du Burkina) dans cette crise post-électorale réduirait immédiatement à néant toute la thèse du procureur. Dans leurs premières interviews après l’annonce de la confirmation des charges, ils ont annoncé qu’ils avaient bien l’intention de se livrer à cette démonstration lors du procès.