Côte d’Ivoire: le président promulgue la loi sur réforme de la CEI

Le président ivoirien Alassane Ouattara à Abidjan, le 2 mars 2014.
© REUTERS/Thierry Gouegnon

En Côte d’Ivoire, le président Alassane Ouattara a promulgué, mercredi, la loi réformant la Commission électorale indépendante (CEI). La veille, le Conseil constitutionnel avait débouté un collectif de 29 députés, dont 26 issus du PDCI, l’allié du RDR au pouvoir. Ces élus, dont la démarche n’était pas soutenue par leur groupe, dénonçaient la non-conformité de la nouvelle loi à la Constitution.

La nouvelle Commission électorale indépendante en Côte d’Ivoire aura donc 17 membres au lieu de 31 pour la précédente Commission. Aux côtés des quatre représentants de l’administration, des quatre de la société civile, des quatre des partis politiques au pouvoir et des quatre de l’opposition, il y aura un représentant du chef de l’Etat, qui devrait, sauf changement, présider la nouvelle CEI.

La loi avait été votée le 28 mai dernier par une écrasante majorité des députés, dans un Parlement où il n’y a aucun élu de l’opposition, qui a boycotté les dernières législatives. Deux jours après, 29 élus, dont 26 issus du PDCI, la deuxième force politique du Parlement avec 86 députés, ont saisi le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité de la nouvelle loi à la Constitution.

Des nouveaux membres nommés rapidement

Ces 29 estiment que la composition de la nouvelle Commission électorale indépendante viole le principe d’égalité, avec la présence d’un représentant du chef de l’Etat. L’actuel président ayant en plus déjà déclaré son intention d’être candidat à sa propre succession pour la présidentielle de 2015.

Cette saisine du Conseil constitutionnel, une première en Côte d’Ivoire concernant un texte de loi, avait différé sa promulgation par le chef de l’Etat, mais il n’y a pas eu de surprise. Le Conseil a débouté les 29 députés mardi. Selon le porte-parole du gouvernement, après la promulgation de la loi, la nomination des 17 membres de la CEI devrait intervenir rapidement, pour qu’ils prêtent serment avant la fin du mois de juillet.

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