Attentat contre l'avion d'Habyarimana: l'instruction est terminée

Le juge anti-terroriste Marc Trévidic.
© AFP PHOTO/JACQUES DEMARTHON

Les juges antiterroristes parisiens Marc Trévidic et Nathalie Poux ont achevé leur enquête sur l'attentat contre l'avion du président rwandais Juvénal Habyarimana en 1994, considéré comme le signal déclencheur du génocide au Rwanda, ont annoncé mardi les avocats de la défense. L'instruction du dossier en France a été longue - 16 ans - et très controversée. Les juges ont bouclé leur enquête sans pour autant apporter des réponses définitives à cette affaire très sensible.

Le dossier sur l'attentat du 6 avril 1994 n'est pas clos, loin de là. Les juges antiterroristes français estiment simplement qu'« ils sont allés au bout de leur travail d'enquête ». Il est vrai que depuis 2007, depuis que Marc Trévidic et Nathalie Poux ont récupéré le dossier « miné » de leur prédécesseur le juge Jean-Louis Bruguière, le dossier a bien avancé.

Jean-Louis Bruguière avait ouvert l'instruction en 1998. Il avait très vite conclu à la responsabilité du Front patriotique rwandais de l'actuel président Kagamé. Des mandats d'arrêts étaient lancés contre plusieurs de ses proches, créant au passage une grave crise politique et diplomatique entre Paris et Kigali.

En 2007, les juges Trévidic et Poux reprennent tout à zéro. Ils changent de méthode et se rendent sur place au Rwanda. Des études balistiques sont réalisées et concluent que les missiles utilisés contre l'avion présidentiel ont été tirés d'une colline occupée par les forces armées rwandaises du régime Habyarimana : les mandats d'arrêts sont levés. Mais les juges refusent de désigner les auteurs de l'attentat. Aujourd'hui, ils estiment leur mission achevée.

Les deux parties, la défense et les sept proches mis en examen du président rwandais Paul Kagamé d'un côté, et de l'autre la famille Habyarimana vont maintenant prendre connaissance du dossier et formuler leurs observations aux juges enquêteurs. Les parties peuvent demander de nouvelles procédures ou l'annulation de certains actes. Ils ont trois mois pour le faire, tout comme le procureur pour rendre son réquisitoire.

La défense espère le non-lieu

Deux options s'offrent à ce dernier : demander le renvoi des sept mis en examen devant la cour d'assise, ou alors requérir un non-lieu. Le ministre de la Justice Rwandais Johnston Busingwe se montre très confiant : « Ce n’est pas surprenant car nous avons toujours considéré que cette affaire était une perversion de la justice. Nous pensons que l’une des plus grandes manipulations de la justice française arrive peut-être à sa fin, en commençant par cette importante décision qui a été prise dans la progression de l’enquête. Nous avons toujours dit que l’avion transportant l’ancien président de ce pays avait été abattu par des éléments extrémistes de son propre camp. Nous arrivons à un tournant, c’est un jour important pour la justice, la vérité va finalement l’emporter. A l’avenir, nous prévoyons que toute cette affaire va s’effondrer et que ce cas de longue date qui n’était qu’une fiction montée par le juge Bruguière va prendre fin. »

Maître Léon-Lef Forster, l'un des avocats de six des sept personnes mises en examen par le juge Bruguière dans cette affaire, estime que les juges Trévidic et Poux ont effectué un bon travail d'enquête. Il espère et demande un non-lieu pour ses clients : « Beaucoup de choses que nous attendions ont été réalisées grâce à la qualité des magistrats instructeurs qui ont fait une enquête en faisant toutes les vérifications qui pouvaient avoir lieu, ce qui n'avait pas été le cas dans les années précédentes lorsque le dossier avait conduit à ces mandats d'arrêt contre nos clients. Nous espérons que ce délai, au pire des cas, expire, que le dossier soit transmis au parquet, et que celui-ci, en faisant l'analyse de l'ensemble de la procédure puisse conclure au non-lieu concernant nos clients. Il y aura néanmoins de notre part le dépôt d'une plainte en tentative d'escroquerie au jugement. Parce que mon confrère et moi, et surtout les personnes que nous défendons, considèrons qu'il y a eu une instrumentalisation de ce dossier, pour faire croire que nos clients étaient coupables, alors que l'on n'a pas vraisemblablement fait le nécessaire au départ de ce dossier pour trouver les vrais coupables. »