Tchad: le nouveau code pénal pénalise fortement l’homosexualité

Carte du Tchad.
© RFI/GeoAtlas

Au Tchad, un nouveau code pénal a été adopté par le conseil de ministres. Les deux principaux changements sont la suppression de la peine de mort et la pénalisation de l'homosexualité. L'article 361 bis précise que les peines encourues sont une amende de 50 à 500 000 francs CFA, voire 15 à 20 ans de prison. Ce code pénal reste encore à promulguer. Joint par RFI, Florent Geel, directeur Afrique de la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), condamne l’article en question.

L'ancien code n'était pas assez explicite. Cette fois-ci, l'homosexualité est fortement réprimée. Le gouvernement tchadien explique que c'est surtout pour « protéger la famille et se conformer à la société tchadienne » que ces dispositions ont été introduites.

Selon le directeur Afrique de la FIDH, Florent Geel, les associations de défense des droits de l'homme travaillaient depuis des années à la réforme du code pénal tchadien mais les derniers éléments de rédaction se sont faits dans le secret et elles n'étaient donc pas au courant de cet article.

La FIDH salue la suppression de la peine de mort mais dénonce l'article 361 bis ainsi qu’une démarche électoraliste dans cette pénalisation qui était loin d'être réclamée au Tchad.

« Nous considérons, évidemment, que c’est une régression et que c’est un mauvais signal donné alors que la question de l’homosexualité est une question qui aujourd’hui progresse sur le continent africain et qui fait débat. C’est une évidence. L’Ouganda a cherché à pénaliser cette pratique ; le Nigeria aussi et certains pays s’interrogent mais condamner à des peines aussi lourdes, c’est se réfugier derrière le caractère conservateur de la société tchadienne ; c’est faire fi d’une situation qui, jusqu’à présent, était une forme d’équilibre, ni complètement interdite ni complètement soutenue », a estimé Florent Geel avant d’ajoute que l’homosexualité était « une sorte de tolérance au Tchad et aurait pu le rester » et qu’ il n’y avait « aucune pression politique pour pénaliser cette pratique » dans ce projet de code pénal.

« Agir avant la promulgation du code pénal »

Il reste encore à promulguer ce code pénal et selon Florent Geel, les organisations de défense des droits de l'Homme ont donc encore une marge de manœuvre pour faire changer le texte.

« Ce projet de code pénal - qui a été adopté en conseil des ministres - doit être promulgué et on peut encore essayer de faire changer la donne, au niveau de sa promulgation, et faire en sorte que ce code pénal ne soit pas promulgué en l’état, avec cette disposition », a-t-il précisé.

« Je ne suis pas sûr que la société tchadienne soit plus religieuse qu’une autre société africaine. En tout état de cause, si un certain nombre de défenseurs des droits de l’homme tendent à vouloir s’intégrer au sein de la population et relayer certaines visions populaires, pour autant, le rôle d’un défenseur des droits de l’Homme demeure de défendre des principes et de faire avancer la société sur le respect et l’application de ces principes. C’est parfois difficile mais parfois il faut aussi avoir le courage d’énoncer ces principes », a rappelé, sur RFI, Florent Geel, directeur Afrique de la FIDH.