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RCA: des «mesures temporaires d’urgence» pour relancer la justice

L'activité qui règne au palais de justice de Bangui masque mal les craintes des magistrats face aux risques de représailles venant des groupes armés.
© RFI/Laurent Correau

L’un des volets de l’action de la Minusca, la Mission des Nations unies en Centrafrique, concerne la lutte contre l’impunité et le rétablissement d’un système judiciaire efficace. Le chantier est énorme : l’ascendant que les groupes armés ont pris dans le pays empêche les juges de s’en prendre à eux.

Les avocats et les simples justiciables vont et viennent dans le hall du palais de justice de Bangui. Des audiences se tiennent. En apparence, la capitale dispose toujours d’un secteur judiciaire actif. Dans les faits, les juges centrafricains vivent dans la crainte permanente de représailles des personnes condamnées.

Au parquet, un magistrat reconnaît que pendant très longtemps, les dossiers de flagrant délit liés aux groupes armés ont soigneusement été laissés de côté, faute de protection. Quant au président du syndicat des magistrats, Parfait Rodrigue Yangandia, il estime que les conditions ne sont pas réunies pour que la justice soit rendue : « Les juges centrafricains travaillent la peur au ventre, a-t-il expliqué à RFI. Au niveau du palais de justice, par exemple, il y a quelques éléments de la Misca qui sont là bas pour garder les lieux. Ca c’est déjà bien… Mais le juge ne travaille pas qu’au palais de justice. Et donc quand vous rendez une décision de justice, en rentrant chez vous à la maison vous pouvez être agressé ! Les conditions de sécurité sont déplorables et ne permettent pas aux juges centrafricains de travailler dans les conditions idoines ».

Risque d’ingérence politique et de violence physique

Le système judiciaire centrafricain était-il capable, en l’état, de mettre fin à l’impunité en Centrafrique ? Pour les Nations unies, c’était peu probable. Une équipe venue diagnostiquer le secteur a identifié une absence quasi-totale de capacité dans les domaines de la police, de la justice et du système pénitentiaire. « Rien ne garantissait, dit un rapport du secrétaire général de l’ONU, que les magistrats nationaux puissent exercer leurs fonctions de façon impartiale et sans risque d’ingérence politique ou de violence physique ».

La Minusca a donc, dès le mois de juillet, engagé des discussions avec les autorités centrafricaines sur la mise en place de mesures temporaires d’urgence. Selon une note d’information de l’ONU, l’accord qui a été trouvé prévoit un appui d’experts et de conseillers auprès des magistrats centrafricains. Il prévoit aussi que les internationaux puissent arrêter et détenir des suspects dans les situations où les forces de sécurité centrafricaines ne seront pas en mesure de le faire.

Cour pénale spéciale

Les mesures temporaires d’urgence prévoient par ailleurs le soutien, par les Nations unies, d’une Cour pénale spéciale établie par les autorités centrafricaines au titre du droit national. Une cour qui sera chargée d’examiner, à l’échelle du pays, les affaires les plus graves de violations des droits de l’homme. « Nous sommes en train de préparer le projet de loi qui créera cette cour spéciale », a indiqué à RFI le ministre centrafricain de la Justice.

La remise sur pieds de la justice centrafricaine est d’autant plus urgente que la criminalité ordinaire a augmenté avec la crise. « Parallèlement aux actes des groupes armés, la petite délinquance a progressé, explique un juge. Certaines personnes pensent que la justice n’existe plus et qu’on peut faire ce qu’on veut sans être attrapé ».

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