RCA: la CPI ouvre une enquête sur les crimes commis depuis 2012

Selon un rapport préliminaire, la CPI dit avoir des «bases raisonnables» permettant de croire que la Seleka et les milices anti-balaka ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
© REUTERS/Siegfried Modola

Depuis le mois de février dernier, la procureure de la Cour pénale internationale a décidé de se pencher sur les violations des droits de l’homme en Centrafrique. Fatou Bensouda avait alors ouvert une enquête préliminaire pour juger de la compétence de la CPI sur les crimes commis depuis 2012.

Dans le rapport rédigé au terme de cette phase préliminaire, le bureau du procureur dit avoir des « bases raisonnables » permettant de croire que les rebelles de la Seleka et les milices anti-balaka ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. « De février 2013 à la date de rédaction du présent rapport, les troupes de la Seleka ont conduit une offensive généralisée et systématique contre la population civile », indique le texte qui explique également « qu’à partir de septembre 2013 au plus tard, les anti-balaka ont conduit une offensive généralisée et systématique contre des civils musulmans, soupçonnés d’être favorables à la Seleka ».

Fin mai, la présidente de transition, Catherine Samba-Panza avait décidé de saisir officiellement la CPI de la situation en Centrafrique, expliquant que les juridictions centrafricaines n’étaient pas « en mesure de mener à bien les enquêtes et les poursuites nécessaires sur ces crimes ».

Avec l’ouverture de cette enquête, la CPI va maintenant chercher à identifier les auteurs des crimes les plus graves et lancer des poursuites à leur encontre.

Je ne peux pas ignorer ces crimes présumés.
Fatou Bensouda
25-09-2014 - Par RFI