France: la justice confirme la mise en examen du général Dabira

Le général congolais Norbert Dabira, en 2005, lors du procès sur l'affaire des «disparus du Beach» à Brazzaville, lors duquel il avait été acquitté.
© AFP PHOTO / GG Kitina

La mise en examen du général congolais Norbert Dabira, accusé de crimes contre l'humanité, a été confirmée par la justice française, ce jeudi 9 octobre. Cet ancien inspecteur général des armées du Congo-Brazzaville avait introduit une demande d’annulation après sa mise en examen en août 2013. Elle a été rejetée.

La mise en examen du général congolais Norbert Dabira vient d'être confirmée par la chambre d’instruction de la cour d'appel de Paris. L'officier est soupçonné d'avoir joué un rôle dans l'affaire des « disparus du Beach », ces 353 personnes qui avaient disparu, en mai 1999 au Port fluvial de Brazzaville, alors qu'elles rentraient au pays à la fin de la guerre civile. Alors inspecteur des armées, le général Dabira est soupçonné par plusieurs organisations d'avoir joué un rôle dans cette disparition.

Mis en examen en France, en août 2013, pour crimes contre l'humanité, le général avait présenté un recours devant la justice française. Recours qui vient d'être rejeté par la cour d'appel. L'officier congolais faisait valoir l'argument juridique selon lequel une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits et estimait que sa mise en examen en France n'avait pas de valeur. Déjà jugé en 2005 à Brazaville, Norbert Dabira avait été acquitté par la Cour criminelle de Brazzaville, comme plusieurs dizaines d'autres accusés. Pour la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), ce procès de 2005 était une mascarade.

En rejetant le recours du général congolais, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris confirme la compétence de la justice française pour gérer cette affaire, bien que les faits se sont déroulés à Brazzaville. Pour Me Clémence Bectarte, l'avocate de la FIDH, cette décision est une victoire pour les familles des disparus, pour qui cette procédure constitue le dernier espoir de connaître la vérité. Selon elle, la juge d'instruction en charge de cette affaire voudrait convoquer Norbert Dabira pour l'interroger, le confronter aux éléments du dossier et entrendre ses explications. Si toutefois, Norbert Dabira accepte de répondre à une convocation. Rien n'est moins sûr et on est encore loin d'un procès.

C'est une vraie avancée.

Maître Clémence Bectarte FIDH
10-10-2014 - Par Sébastien Nemeth

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