Côte d’Ivoire: près de 700 000 apatrides selon les Nations unies

Une femme souriante après avoir reçu ses cartes d'identité et d'électeur à Abidjan, le 7 octobre 2010.
© REUTERS/ Thierry Gouegnon

« Être un apatride », cela veut dire vivre sans nationalité donc sans papiers. Or sans pièce d'identité, on ne peut pas par exemple s'inscrire à l'école, ouvrir un compte dans une banque ou encore se marier ou voter. Selon le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), il y a 10 millions d'apatrides dans le monde. Le HCR vient de lancer une campagne qui s'appelle « J'appartiens » pour tenter d'améliorer la situation d'ici dix ans. En Côte d'Ivoire, il y a 700 000 apatrides, notamment pour des raisons historiques.

Mohamed Touré, le représentant du HCR en Côte d’Ivoire, explique pourquoi tant d’apatrides vivent aujourd’hui en Côte d’Ivoire : « La raison fondamentale de l’apatride en Côte d’Ivoire est historique. La colonisation a rapporté dans le territoire ivoirien des centaines de milliers de gens pour travailler dans les plantations de cacao. A l’Indépendance, en 1960, ces personnes ne sont pas retournées en Haute-Volta. Elles sont restées en Côte d’Ivoire et n’ont pas bénéficié à l’époque de la nationalité, ou elles n’ont pas pris la nationalité, et n’avaient pas pris non plus la nationalité burkinabè puisqu’elle n’existait pas. Donc on estime le chiffre à peu près à 400 000 personnes ».

300 000 apatrides peuvent demander la nationalité ivoirienne aujourd’hui

« A côté de cela, il existe aussi un autre chiffre qui est un chiffre de 300 0000 personnes, qui sont à l’origine des enfants abandonnés, parce que simplement la loi en Côte d’Ivoire, malheureusement, ne donne pas de nationalité à un enfant qui a été trouvé sans parents. Donc, la Côte d’Ivoire s’est engagée depuis à rectifier cette erreur juridique, qui permet à tout un ensemble de personnes aujourd’hui de pouvoir se présenter devant un juge, de pouvoir démontrer qu’effectivement, elles remplissent toutes les conditions pour pouvoir bénéficier de la nationalité ivoirienne », assure Mohamed Touré.

10 ans pour mettre fin à l’apatridie dans le monde

Le 4 novembre 2014, le HCR a lancé une campagne mondiale de 10 ans pour mettre fin à l’apatridie. A travers le monde, au moins 10 millions de personnes souffrent de ce vide juridique dévastateur : si elles sont dépourvues d'une nationalité, elles sont aussi dépourvues de la protection des droits humains qui y est liée.

« L'apatridie peut signifier une vie sans éducation, ni soins de santé ou emploi formel, une vie sans liberté de mouvement, sans espoir ni perspective d'avenir », peut-on lire dans la lettre ouverte du HCR. La plupart des cas d'apatridie s'accompagnent d'une discrimination fondée sur l'origine ethnique, la religion ou le genre. De plus, 27 pays refusent aux femmes le droit de transmettre leur nationalité à leurs enfants dans des conditions d'égalité avec les hommes. Cette situation amène à transmettre l'apatridie de génération en génération. Ainsi, toutes les 10 minutes dans le monde, un bébé naît apatride. Il existe également un lien très concret entre l'apatridie, le déplacement de populations et la stabilité régionale.

Apatridie, une cause profonde du conflit armé en Côte d'Ivoire

Durant cette dernière décennie, des changements aux niveaux législatif et politique ont permis à plus de quatre millions d'apatrides d'acquérir une nationalité ou de faire confirmer leur nationalité. En Côte d'Ivoire, où l'apatridie s'avérait être la cause profonde d'une décennie de conflit armé, des réformes juridiques en 2013 ont permis à des résidents de longue date dans le pays d'acquérir enfin une nationalité.

L'année 2014 marque le 60e anniversaire de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides qui, avec la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, fournit la base juridique au niveau international pour éradiquer l'apatridie. Il y a seulement trois ans, on comptait à peine 100 Etats qui avaient adhéré aux Conventions sur l'apatridie. Aujourd'hui, le nombre d'adhésions s'élève à 144, ce qui permet d'envisager bientôt une masse critique, susceptible donc d'influer sur l'attitude la communauté internationale sur ce dossier juridique.