[Document] Burkina: la charte de transition validée

Des représentants de la société civile, de l’opposition politique, des leaders religieux et de l’armée en pleines tractations, à Ouagadougou le 13 novembre.
© AFP PHOTO / ISSOUF SANOGO

Un consensus sur la transition a été trouvé ce jeudi 13 novembre au soir à Ouagadougou, après cinq jours de négociations. Une charte de transition a été validée, mais pas encore signée. L'annonce a été faite par les représentants de toutes les forces vives burkinabè.

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Poing levé, hymne national chanté a capella avec cette célèbre chute, « la patrie ou la mort nous vaincrons ». C’est dans une ambiance où se sont mêlés fierté et soulagement qu’a été célébrée l’adoption de cette charte de transition. Près de 150 personnes représentant toutes les composantes de la société civile, de l’opposition politique, des leaders religieux et de l’armée ont participé à ce débat final qui s’est tenu à huis clos. « Une clôture en apothéose, dans un état d’esprit de confiance, j’imagine que la prochaine étape sera la signature officielle », a déclaré Zéphirin Diabré, l’un des leaders de l’opposition. « Nous avons apprécié la qualité des travaux, c’est fini », a sobrement ajouté David Kabré, l’un des deux négociateurs de l’armée.

Le document final (consultable en bas de cet article) doit être remis au lieutenant-colonel Zida, qui doit désormais rétablir la Constitution pour permettre la signature officielle, que tous souhaitent rapide. Aucun calendrier n'a été fixé, mais « la charte a été adoptée par tous, il y a un engagement moral, personne ne peut la remettre en question », explique le juriste Luc-Marius Ibriga, l’un des représentants de la société civile. Une fois la charte signée, un calendrier va s’enclencher. Première étape : le processus de désignation du président de la transition. Celui-ci sera forcément issu de la société civile ; l’option d’un chef de l’Etat venant de la classe politique est exclue. Ce chef d'Etat nommera un Premier ministre, qui pourrait être un militaire - ce n’est pas exclu. Le chef du gouvernement travaillera ensuite sur la constitution d'une équipe de 25 personnes.

Création d’un organe législatif

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Un Conseil national de la transition (CNT), autrement dit une Assemblée, va être aussi mis en place. La création d’un organe législatif était un point important pour les responsables de la société civile. Elle a été acceptée par les forces armées. Le CNT comptera 90 membres : 30 pour les partis de l'ex-opposition politique, 25 pour l’armée, 25 pour la société civile et 10 pour l’ancienne majorité politique. Il sera dirigé par un civil. Mais le président du CNT ne sera pas éligible aux prochaines élections présidentielle et législatives qui marqueront la fin de la période transitoire.

L’armée souhaitait que cet organe ait un rôle purement consultatif, mais le CNT sera bien un organe délibératif. Il s'agira, explique Ablassé Ouedraogo du parti Le Faso autrement, d’un des organes essentiels de la transition : « Si vous prenez simplement le budget que les députés de l'Assemblée nationale dissoute devaient adopter, il faut bien qu'une structure fasse cela, et c'est le CNT qui va le faire. Il y a des conventions de financement, il y a des accords de partenariat qui nécessitent des ratifications. Le CNT va faire cela. »

La société civile y gagne aussi

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Pour les organisations de la société civile, cette transition est par ailleurs l’occasion idéale pour procéder à des réformes politiques et institutionnelles à travers une commission au sein du CNT, qui travaillera sur les problèmes de Constitution, de justice et de réconciliation nationale. Mathias Tankoano, président de la section burkinabè du réseau africain des droits l’homme, relate : « Cette transition, les autres pays l'ont connue dans les années 1990 à travers les conférences nationales. Le Burkina ne l'a pas connue, parce qu'ils ont anticipé [...] en érigeant le Front populaire, qui était un régime d'exception. Donc, nous profitons de cette transition pour bâtir réellement une démocratie et prendre un nouvel élan. »

Le processus est donc complexe, technique. L’objectif de tous les organes de la transition est simple : organiser d’ici un an les élections législatives et présidentielle.