CPI: non-lieu dans l’affaire Kenyatta

Le président Uhuru Kenyatta au stade national de Nairobi.
© REUTERS/Noor Khamis

La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) a retiré les charges de crimes contre l’humanité portées contre le président du Kenya, Uhuru Kenyatta. Cette décision intervient deux jours après que les juges aient refusé de reporter indéfiniment le procès, comme le demandait la procureure. Depuis, l’affaire a été le théâtre d’un puissant bras de fer politico judiciaire entre le Kenya et la CPI.

De notre correspondante à La Haye,

La Cour pénale internationale (CPI) vient d’écrire l’épilogue de l’affaire Kenyatta. Dans un courrier adressé aux juges vendredi matin, la procureure Fatou Bensouda a annoncé qu’elle retirait les charges portées contre le président kényan. Une décision qui intervient deux jours après que les juges aient lancé un ultimatum, lui donnant une semaine pour fournir des preuves solides contre le président kényan, ou à défaut, retirer les charges portées contre lui.

Abandon des poursuites contre le président kenyan Uhuru Kenyatta: écoutez la procureure Fatou Bensouda
06-12-2014 - Par RFI

Dans un communiqué, Fatou Bensouda accuse les autorités kényanes, assurant que « la non-transmission de certains documents importants par les autorités kényanes a eu des répercussions fâcheuses sur cette affaire » et « entravé ma capacité à mener une enquête à son terme ». Malgré les demandes de l’accusation, les juges ont cependant refusé de dénoncer la non-coopération du Kenya à l’Assemblée des Etats parties, une sorte de parlement où siègent les 122 pays membres de la Cour. Les juges ont néanmoins reconnu que la non-coopération du Kenya a ruiné la possibilité d’établir « la vérité » sur les violences qui ont ensanglanté le pays fin 2007-début 2008. Ils critiquent aussi la qualité de l’enquête menée par le procureur depuis plus de quatre ans. Sur les six accusés ciblés, quatre ont déjà bénéficié d’un non-lieu, dont Uhuru Kenyatta. Seuls le vice-président kényan, William Ruto, et un animateur radio, Joshua Sang, sont aujourd’hui sur le banc des accusés.

Un débat sur la conduite du procureur

La procureure a annoncé sa décision à trois jours de l’ouverture, le 8 décembre, de l’Assemblée des Etats membres de la CPI qui se réunira à New York pour élire de nouveaux juges, voter le budget de la Cour et débattre. Mi-octobre, bien avant que les juges décident de ne pas reporter le procès Kenyatta, le Kenya lançait une nouvelle offensive diplomatique contre la Cour.

Les autorités kényanes demandaient une session spéciale sur « la conduite de la Cour et du bureau du procureur », auquel, parmi de nombreux griefs, il reprochait de maintenir ouverte l’affaire Kenyatta tout en reconnaissant ne pas avoir de dossier solide contre lui, d’appliquer des standards judiciaires moins élevés que ceux des tribunaux kényans, et de placer le Kenya en procès, alors que les accusés, président et vice-président, sont poursuivis par la Cour à titre individuel.

Pour finir, Nairobi prône ni plus ni moins qu’une révision du statut de la Cour devant permettre de sanctionner les manquements du procureur. En réponse, le président, le greffier et Fatou Bensouda ont demandé à l’Assemblée de ne pas ouvrir un tel débat, les alertant du risque d’ingérence dans les affaires judiciaires de la Cour.

Le chef de l’Etat ne sera pas blanchi

Seule courte victoire de la procureure dans cette affaire : les juges ont d’ores et déjà annoncé qu’ils ne prononceraient pas d’acquittement, comme le demandaient les avocats d’Uhuru Kenyatta. Une subtilité juridique qui laisse ouverte la possibilité, pour l’accusation, de lancer une nouvelle affaire contre le président du Kenya. La procureure sauve donc un peu sa mise : Uhuru Kenyatta ne sera pas innocenté. Fatou Bensouda aura choisi de ne pas conduire un procès perdu d’avance. Quoi qu'il en soit, quelques minutes après l'annonce de cet arrêt des poursuites, le président Kenyatta a estimé que la CPI lui avait « donné raison ».

Auréolé de sa victoire contre la Cour, le président kényan pourrait gagner des points sur le plan intérieur et retrouver une marge de manœuvre diplomatique entachée par les poursuites de la CPI. Les grandes perdantes de cette affaire resteront donc les victimes des violences de 2007.

Réagissant à la clôture du dossier Kenyatta, leur avocat, Fergal Gaynor, demande l’intervention du Fonds pour les victimes de la CPI, chargé d’attribuer des réparations. « Les victimes survivantes de ces crimes n’ont pas obtenu justice du Kenya. Des dizaines de milliers d’entre elles vivent aujourd’hui dans une pauvreté abjecte, sans compensation pour la destruction de leurs maisons, leurs entreprises et leurs familles ».