Procès des bébés au Niger: la compétence juridictionnelle en cause

Bébés nés à la maternité de Lagos, Nigeria.
© Getty Images/ Bennett Raglin/WireImage

Deux heures après son ouverture vendredi 2 janvier, le procès pour trafic de bébés de l'ex-président du Parlement du Niger a été renvoyé au 30 janvier, en l'absence du principal accusé qui, en fuite, crie au « complot » politique. Le juge a mis le dossier en délibéré pour se prononcer sur la question de sa compétence sur requête de la défense.

Ali Kadri, avocat de la défense, explique pourquoi la question de la compétence est à revisiter :

« Nous avons d'abord soulevé d'abord les exceptions d'incompétence du tribunal au regard d'un certain nombre de dispositions de la loi. Nous avons également soulevé l'incompétence liée de territorialité du lieu de la commission de l'infraction. La seule chose que le ministère public entend dire, c'est qu'il ne s'agit pas d'une question d'incompétence mais d'une question de souci à statuer. Donc l'un dans l'autre, le ministère public lui-même se met dans notre position pour dire qu'aujourd'hui, le jugement, en l'état actuel du dossier ne peut pas être fait tant que la question de la filiation, la question de l'état civil des enfants n'est pas réglée par le juge des civils. Et ça, c'est la loi qui l'a invoqué. C'est pourquoi, le tribunal, au vu des arguments que nous avons invoqués, a décidé de mettre l'affaire en délibéré jusqu'au 30 janvier. »

Mais cet argument de la non-compétence du juge est balayé par l'accusation. Cheibou Samna, procureur adjoint de la République du Niger :

« Cette question de compétence ne peut pas se poser parce que l'explication qu'ils donnent, c'est que les enfants sont venus du Nigeria, donc ce sont les juridictions du Nigeria qui sont compétentes. Mais nous n'avons pas poursuivi pour enlèvement d'enfants. C'est ici, au Niger, que ces enfants ont été baptisés et ont reçu un nom. Dès lors que l'infraction est commise sur le territoire national, nos juridictions sont bel et bien compétentes pour trancher cette question. Il y a trois cas dans lesquels les juridictions correctionnelles nigériennes sont compétentes : le lieu de l'infraction, le lieu de l'arrestation et le lieu de la résidence. Le lieu de l'infraction est bel et bien le Niger. C'est au Niger que ces personnes ont donné l'impression à leur entourage immédiat d'avoir mis au monde des enfants. Le lieu d'arrestation est également bel et bien le Niger parce que les procès-verbaux de police mentionnent bien leur arrestation ici. Le lieu de résidence : tout le monde le sait, c'est des personnes qui résident ici. Le tribunal correctionnel est pleinement et entièrement compétent sur la question. »