Republier
Togo

Au Togo, la modification de la Constitution en débat à l’Assemblée

L'Assemblée nationale togolaise
© PNUD/DR

Les parlementaires togolais planchent sur la proposition de l'opposition qui voudrait modifier la Constitution et notamment limiter le nombre de mandats présidentiels. Les députés - mouvance présidentielle et opposition - souhaitent un consensus avant la prochaine élection présidentielle, mais pour le moment, on en est loin.

Depuis lundi, tous les députés ont été rappelés. Certains de l’opposition étaient dans la rue pour manifester et exiger une fois encore des réformes. Ils ont dû suspendre la marche avant de rallier le palais des Congrès, siège du Parlement.

L’objet de ce rappel en urgence est la conséquence de la décision de la Cour constitutionnelle. En effet, selon elle, la proposition du projet de loi de l’opposition portant modification de quelques articles de la loi fondamentale doit passer en commission avant les plénières. Une décision contraire ce que souhaitaient les députés de l’Alliance nationale pour le changement, le parti de l’opposant Jean-Pierre Fabre.

Cette proposition de loi, déposée par 25 députés de l’opposition, demande la modification de huit articles de la Constitution d’octobre 1992, dont les articles 59 et 60 relatifs à la limitation de mandats et au mode de scrutin.

Les travaux en commission, qui ont commencé lundi après-midi, n’ont guère évolué. Pour la majorité présidentielle, l’adoption de cette loi remet le compteur à zéro pour tous les citoyens y compris l’actuel président. Pour le groupe parlementaire ANC, l’interprétation des dispositions de la réforme relative à la limitation de mandats relève de la Cour constitutionnelle. Malgré les conciliabules de ce mardi, le consensus reste loin et les positions jusque-là bien tranchées.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.