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La France et le Maroc reprennent leur coopération judiciaire

Le roi du Maroc, Mohammed VI.
© AFP/Abdhelhak Senna

La France et le Maroc ont annoncé la reprise de leur coopération judiciaire suspendue par Rabat il y a près d’un an. La mesure intervenait en représailles à la convocation par la justice française du chef du renseignement marocain, Abdellatif Hammouchi, en février 2014, pour des faits présumés de torture. Le gel de la coopération a entrainé le blocage de nombreux dossiers judiciaires entre la France et le Maroc, avec des conséquences non négligeables pour les binationaux, et les quelque 60 000 Français résidant dans le royaume.

Conséquence, en matière pénale tout d’abord, les extraditions de prisonniers sont gelées depuis près d’un an. Une dizaine de détenus français avait d’ailleurs observé une grève de la faim cet été, pour exiger leur transfèrement vers la France.

Par ailleurs, les procédures d’exéquatur, qui permettent d’exécuter un jugement rendu en France dans un autre pays, étaient aussi suspendues. La mesure a eu des effets particulièrement importants en matière de droit de la famille. Les reconnaissances de divorces ont été ralenties et le paiement des pensions alimentaires a été freiné, voire bloqué.

Enfin plus grave, les affaires de déplacement illicite d’enfants – des enlèvements présumés, ne sont plus instruites depuis 11 mois. De plus, les mandats d’arrêt internationaux n’étaient plus exécutés entre les deux pays. Au point de rendre presque atone la coopération en matière de lutte contre le narcotrafic et le terrorisme.

Ce dernier volet semble avoir précipité la reprise de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat. Le Maroc dispose d’informations précieuses, dans notamment l’enquête sur les attentats de Paris à la suite des séjours répétés d’Amédy Coulibaly dans le royaume, mais aussi après l’appréhension la semaine dernière à la frontière avec l’Algérie d’un homme lié a l’assassinat du guide français Hervé Gourdel.

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