RCA: un avant-projet de Constitution examiné par le CNT

Alexandre Ferdinand Nguendet, président du Conseil national de transition.
© Laurent Correau / RFI

En Centrafrique, le Conseil national de transition est réuni depuis ce lundi et pour 15 jours pour une session extraordinaire. L'ordre du jour est important : l'examen de la création d'une Cour pénale spéciale pour juger les crimes les plus graves, ainsi que la révision du code électoral pour permettre la tenue des élections. Mais surtout la validation de l'avant-projet de Constitution.

Session parlementaire extraordinaire en Centrafrique : les députés de transition doivent travailler sur un avant-projet de Constitution. Un texte qui, une fois entériné par le CNT, sera soumis à un « atelier de validation » puis proposé par référendum avant les élections prévues à l'été.

Thierry Patrick Akoloza, rapporteur du CNT précise la démarche : « L'avant-projet de la Constitution, après adoption au sein du Parlement, va être transmis au gouvernement afin d'organiser un atelier de validation, atelier qui sera organisé à l'intention de toutes les forces vives de la nation, les partis politiques, la société civile, le gouvernement, les institutions de la République et juste avant l'organisation des élections, ce texte de loi sera soumis à référendum. »

Concernant le code électoral , deux dispositions doivent être modifiées, selon le rapporteur du Conseil national de transition, notamment concernant la biométrie et le découplage des élections, en raison des moyens financiers. « Nous allons le faire très rapidement », a-t-il précisé, tout comme la loi sur la Cour pénale spéciale pour juger les crimes commis lors des évènements que le pays a connus. »

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.