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RCA: le CNT s'entend sur un projet de Constitution

Alexandre Ferdinand Nguendet, président du Conseil national de transition.
© ERIC FEFERBERG / AFP

Le CNT, le Parlement de transition centrafricain, a adopté ce lundi 16 février avec 83 voix pour, 8 voix contre et 8 abstentions l'avant-projet de Constitution qui sera transmis dans les jours qui viennent au gouvernement. Le texte est loin d'en être à sa version définitive. Mais les grandes lignes sont déjà là et les parlementaires proposent un certain nombre d'innovations de taille par rapport à la Constitution de 2004.

Dans leur projet de Constitution, les fondements de la République ont été étayés par les membres du CNT. Au principe du « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » déjà présent dans la Constitution de 2004, sont ajoutés la « séparation de l'Etat et de la religion, l'unité nationale, la paix sociale, la justice sociale, le développement social et économique et la solidarité nationale ».

Si le principe « gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple » devrait rester un fondement de la République centrafricaine, les membres du CNT proposent d'en ajouter six autres parmi lesquels « la séparation de l’Etat et de la religion » ou encore « l’Unité nationale ».

Le projet, voté ce lundi, entend aussi préciser les prérogatives et le statut du chef de l'Etat. Le mandat présidentiel serait maintenu à cinq ans, renouvelable une fois, mais le nouveau texte ajoute qu’ «  en aucun cas le président de la République ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs ou le proroger pour quelque motif que ce soit ». Dans les conditions requises pour être président, le projet ajoute notamment, qu'il ne faut « pas avoir été membre d'une milice ou d'une rébellion armée ».

Dans un pays au sol et sous-sol très riches, le CNT souhaite inscrire dans la Constitution une nouvelle disposition, à savoir l'obligation pour le gouvernement de « recueillir l'avis de l'Assemblée nationale avant la signature de tout contrat relatif aux ressources minières » et de publier ces contrats après leur signature.

Cependant et bien que la plus grande innovation ne figure pas encore dans le texte, le principe en a été acté par les membres du CNT. Elle concerne la création d'un Sénat qui, si elle est maintenue dans la version définitive, fera ultérieurement l'objet d'une loi.

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