RDC: Kinshasa ne redistribue pas la redevance minière aux provinces

Des travailleurs sur le site minier de Mudere, près de Rubaya, dans l'est de la RDC.
© AFP PHOTO / Junior D. Kannah

En République démocratique du Congo, la redistribution de la redevance minière pose problème. Le code minier est pourtant clair : Kinshasa est dans l'obligation d’en rétrocéder 40 % à la province et au territoire où se déroule l'exploitation. Mais dans les faits, il est difficile de trouver un cas où la loi est appliquée.

A en croire les chiffres de l'Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE-RDC), au Katanga, le gouvernement central a perçu 90 millions de dollars de redevance minière en 2012. Là-dessus seuls 12 millions ont été reversés à la province, soit bien moins que les 40 % prévus par la loi.

Mais par ailleurs, le Katanga a reçu 71 millions de dollars des miniers grâce à deux taxes locales instaurées par le gouverneur. Pourquoi ce double système de taxation ? Selon plusieurs sources, le gouverneur a mis en place ce système avec l’accord du gouvernement et des miniers parce que Kinshasa ne reversait pas sa part de la redevance à la province. Un système ad-hoc, prévu néanmoins par aucune loi.

Du côté de la Province orientale, par contre, le gouverneur est formel. Jamais ni la province, ni le territoire, n’ont perçu la part de la redevance qui leur revient. Un manque à gagner qui s’élève à 8 millions de dollars, selon le gouverneur Jean Bamanisa. Un an et demi après le début de l’exploitation du plus gros gisement d’or (Kibali Goldmines), il se demande pourquoi le gouvernement n’applique pas la loi telle qu’énoncée par le code minier.

Il faut que l’Etat, d’une manière ou d’une autre, fasse respecter la loi telle qu'elle figure dans le code minier...
Mack Dumba
21-02-2015 - Par Léa-Lisa Westerhoff