Republier
RDC Justice

RDC: les 9 membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment

Le président Joseph Kabila lors d'un discours devant le Parlement, le 15 décembre 2012.
© AFP PHOTO / JUNIOR D.KANNAH

Les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la RDC ont prêté serment samedi 4 avril devant le président Joseph Kabila, les deux chambres du parlement réunies en Congrès et le Conseil supérieur de la magistrature. Ils ont juré de respecter la Constitution du pays et d'agir avec honneur et dignité. Les membres du parquet près la Cour constitutionnelle ont eux aussi prêté serment.

Tous ont juré et pris l’engagement de respecter la Constitution, d’agir avec honneur et dignité. Il s’agit donc là du dernier acte dans la mise en place de la Cour constitutionnelle dont les membres ont été désignés depuis juillet 2014.

Cette Cour est compétente pour juger le président de la République et le Premier ministre. Elle aura aussi à se prononcer sur la constitutionnalité des textes de loi, comme elle pourrait être sollicitée pour des questions de contentieux électoraux et de conflits de compétences entre les institutions.

L’indépendance de cette juridiction va se mesurer à la capacité de ses membres de dénoncer d’éventuelles pressions politiques auxquelles elle pourrait être soumise. Des défenseurs des droits de l’homme saluent la mise en place de cette Cour dont la présence devrait permettre le traitement rapide de nombreux dossiers qui traînent au niveau de la Cour suprême de justice.

Republier ce contenu

Vous êtes libres de republier gratuitement cet article sur votre site internet. Nous vous demandons de suivre ces Règles de base

Le Partenaire s'engage à ne pas porter atteinte au droit moral des journalistes. A ce titre, le Contenu devra être reproduit et représenté par le Partenaire tel qu'il a été mis à disposition par RFI, sans modifications, coupures, ajouts, incrustations, altérations, réductions ou insertions

Ajoutez cet article à votre site Web en copiant le code ci-dessous.