Affaire Chebeya: poursuites suspendues contre les prévenus en fuite

Les juges militaires ont estimé, jeudi 30 avril, qu’ils ne pouvaient pas rejuger les trois prévenus en fuite dans l’affaire Chebeya.
© AFP PHOTO / JUNIOR D. KANNAH

Une semaine après la reprise du procès en appel des assassins présumés du défenseur des droits de l'homme Floribert Chebeya et de son chauffeur Fidèle Bazana, la Haute Cour militaire a tranché : les poursuites à l'encontre des trois prévenus en fuite sont suspendues tant que ces derniers n'auront pas formellement fait appel de leur condamnation. En attendant, seuls les cinq prévenus détenus à Kinshasa continuent d'être jugés.

Pour les juges militaires, les trois prévenus en fuite n'ont pas été notifiés de leur condamnation à mort en 2011, ils n'ont pas non plus fait appel de cette décision. Résultat : la Haute Cour militaire dit ne pas pouvoir rejuger ces trois personnes tant que celles-ci n'en ont pas fait la demande elles-mêmes.

Peter Ngomo, l'un avocat des parties civiles s'étonne de cet arrêt : « Déjà qu’ils sont fugitifs, comment peut-on concevoir qu’ils viennent déposer l’appel d’opposition ? Ce n’est pas concevable. Nous, pour les parties civiles, nous avions formé un appel contre l’arrêt de la Cour militaire de Kinshasa qui était rendu au premier degré. Aujourd’hui, on ne peut pas concevoir qu’en appel, la Cour décide de soustraire une partie des prévenus aux poursuites. »

L'avocat des prévenus espère une accélération de la procédure

La crainte de ceux qui représentent les familles de Floribert Chebeya et de Fidèle Bazana, c'est que cet arrêt les empêche d'utiliser les témoignages ou les informations éventuelles des prévenus en fuite, notamment pour l'un d'entre eux, Paul Mwilambwe, qui dit détenir des informations cruciales et qui s'est rendu à la justice sénégalaise.

Mais pour Crispin Kasongo Baati, avocat de l'un des prévenus condamnés à mort, cet arrêt va permettre d'accélérer la procédure : « Cela fait pratiquement cinq ans que le procès est en train de se dérouler et ils n’ont jamais comparu. Nous pensons que si l’on doit toujours continuer à les poursuivre dans la même cause, on va revenir toujours dans la même situation. Il faudra toujours renvoyer à trois mois peut-être même à quatre mois et on aura peut-être une ou deux audiences seulement par an et on ne finira jamais la cause. Or nos clients qui sont en détention doivent être fixés sur leur sort. »

Jeudi 30 avril, les juges ont entamé le procès sur le fond. Prochaine audience le 14 mai.

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