Affaire Mbemba: la défense dénonce des «détentions arbitraires»

Brazzaville, capitale du Congo, où se trouve le siège de la Cour suprême devant laquelle plusieurs co-prévenus dans le dossier Jean-Martin Mbemba ont plaidé pour leur remise en liberté.
© AFP PHOTO / JUNIOR D. KANNAH

L’Affaire Jean-Martin Mbemba a fait son retour devant la justice du Congo-Brazzaville, lundi 8 juin. L’ancien ministre de la Justice, actuellement soigné en France, est soupçonné d’avoir tenté de déstabiliser les institutions du pays au printemps 2013. Plusieurs des co-accusés ont plaidé lundi pour leur remise en liberté provisoire.

L'ex-directeur de la police de la région du Pool (est du Congo-Brazzaville), un gendarme et un huissier membre du parti Union pour le progrès sont passés devant la Cour suprême de Brazzaville, lundi 8 juin, pour demander leur remise en liberté provisoire. Les trois hommes sont incarcérés depuis le printemps 2013 dans l’affaire Jean-Martin Mbemba.

Ancien ministre de la Justice du Congo-Brazzaville, Jean-Martin Mbemba est soupçonné depuis mai 2013 d'être mêlé à une « tentative de déstabilisation des institutions » et la Direction de la surveillance du territoire (DST) a ouvert à son encontre une enquête pour possession d’armes de guerre. L’actuel président du parti Union pour le progrès, qui préside aussi la Commission nationale des droits de l'homme de son pays, est actuellement soigné en France où il avait été évacué en juin 2014.

Pour Me Dominique Inchauspé, l’un des avocats des co-prévenus de Jean-Martin Mbemba, la détention de ses clients est « totalement arbitraire » au regard du droit du Congo-Brazzaville. « Aucun n’a été présenté, au bout de 72 heures, à un juge. Bien au contraire, ils ont été trimballés de services de police en services de la DST. Donc, on est déjà là dans une détention arbitraire qui dure depuis deux ans. »

Dépassement du délai de détention provisoire

« Le colonel Mbengo et monsieur Mabari, eux, n’ont même pas eu de juge d’instruction depuis deux ans qu’ils sont détenus », souligne encore l’avocat. Et si les autres prévenus dans ce dossier ont été inculpés avant d’être placés en détention, Me Inchauspé juge également leur détention illégale, car « au Congo, le délai maximum de détention provisoire est de six mois. Or, là, même pour eux, on en est à 18-19 mois. »

Pour l’avocat, qui se fait le porte-parole de la défense dans ce dossier, « on a une accumulation des détentions arbitraires au sens juridique du terme ». Sur le fond, Me Dominique Inchauspé juge par ailleurs que « dans le dossier, c’est simple, il n’y a rien ». Concernant les armes de guerre que Jean-Pierre Mbamba est soupçonné d’avoir eues en sa possession, « rien n’a été retrouvé. Rien n’a été saisi », souligne l’avocat.

La Cour suprême rendra sa décision le 16 juin prochain concernant ces demandes de remise en liberté provisoire, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Quatre autres personnes avaient été interpellées dans cette affaire. L’une d’entre elles a été libérée, une autre est morte en prison et les deux dernières sont toujours incarcérées.

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