Guinée: polémique autour d’un texte de loi sur le maintien de l’ordre

Les forces de l'ordre, bombes lacrymogènes à la main, étaient déployés en masse lundi 20 avril à Conakry.
© REUTERS/Saliou Samb

En Guinée, l'Assemblée nationale a adopté, le 2 juin, un texte de loi sur le maintien de l'ordre public. Ce texte définit quand et comment la force peut être utilisée en vue de maintenir l'ordre lors des manifestations. Une nouvelle mesure qui inquiète les organisations de défense des droits de l’homme, mais qui est défendue par le gouvernement.

Ce texte de loi comporte des lacunes graves que dénonce Amnesty International. D'après l'ONG, il n'autorise pas les réunions spontanées. François Patuel, chercheur pour l'Afrique de l'Ouest francophone à Amnesty International et actuellement en mission dans le pays, interpelle donc le président Alpha Condé à l'aube des échéances électorales prochaines.

François Patuel lui demande de rectifier le texte de loi avant sa promulgation pour enrayer les violences dans le pays : « On est extrêmement préoccupés que certaines lacunes de la loi puissent permettre d’interdire des manifestations et d’utiliser la force. Donc ce qu’on demande au président, c’est d’utiliser son pouvoir conféré par la Constitution de renvoyer la loi sur le maintien de l’ordre à l’Assemblée nationale et demander à l’Assemblée nationale d’y apporter un certain nombre de corrections pour mieux protéger le droit à la liberté de manifestations et de rassemblements pacifiques. Deuxième chose, c’est de renvoyer la loi sur la protection du président de la République contre les injures, les offenses et la calomnie, et demander son annulation par l’Assemblée nationale, sur la base qu’elle est contraire au droit international des droits de l’homme, puisqu’elle restreint la liberté d’expression de manière injuste ».

Le gouvernement n’est pas du tout de cet avis. Des accusations infondées, rétorque Albert Damantang Camara, son porte-parole : « La Guinée a enfin une loi qui va se charger de gérer les manifestations et le maintien de l’ordre. Ça n’existait pas avant. Ça veut dire que désormais ce type d’événement va être encadré par des mesures légales et va permettre de mieux définir les responsabilités. Il y a un élément essentiel qui est par exemple l’utilisation de la force, en tenant compte de la proportionnalité de la nécessité, avec l’obligation d’un rapport. Ce qui n’existait pas avant. Ce qui est évident, c’est qu’avant de l’adopter, les services de sécurité et de maintien de l’ordre ont pris la peine de consulter et de vérifier que cette loi est conforme aux normes internationales ».