Pretoria accusée d'avoir couvert la fuite d’Omar el-Béchir

Le président Omar el-Béchir à son arrivée à Khartoum, le 15 juin 2015.
© REUTERS/Mohamed Nureldin Abdallah

Le président soudanais Omar el-Béchir, recherché pour génocide par la Cour pénale internationale, a pu repartir lundi du sommet de l'Union africaine à Johannesburg sans être inquiété. La justice sud-africaine lui avait pourtant interdit de quitter le pays.

L'ambiance était plutôt morose ce lundi après-midi à la Haute Cour de Pretoria. Malgré les rumeurs insistantes annonçant le départ imminent du président soudanais, la Cour a poursuivi son travail et elle a rendu son verdict : le juge a indiqué que le gouvernement sud-africain devait tout mettre en œuvre pour arrêter et détenir Omar el-Bechir, en vertu du droit international et de la Constitution sud-africaine.

C'est une décision de justice importante, mais qui ne sera donc pas suivi d'effet puisque le président soudanais est déjà parti du pays. Pourtant, la justice sud-africaine lui avait bien interdit dimanche de quitter le territoire tant que la Cour ne s'était pas prononcée.

Il y a donc eu de toute évidence entrave à la justice et le gouvernement sud-africain est pointé du doigt ce lundi soir, accusé d'avoir organisé la fuite du président soudanais et d'avoir bafoué une décision de justice. La Haute Cour de Pretoria a d'ailleurs demandé à ce que l'Etat s'explique sur la fuite d'Omar el-Béchir et indique comment il a pu partir, par où, et quel officiel l'a laissé passer exactement.

L'ONG SALC déçue

L’ONG sud-africaine SALC - à l’origine de la requête demandant l’arrestation d’Omar el-Béchir - se dit satisfaite de l’action de la justice sud-africaine et déçue face à l'attitude des autorités. « Nous avons bien accueilli la position du tribunal car elle confirme que l'Afrique du Sud était bien dans l'obligation d'arrêter Omar el-Béchir pendant qu'il était dans le pays. Elle confirme aussi que le fait qu'il ait été là, en tant que participant au sommet de l'Union africaine, ne doit pas prévaloir l'application des lois nationales et internationales. C'est donc un jugement fort qu'a rendu le tribunal et nous avons été très déçus d'apprendre que le président soudanais avait quitté le pays », a déclaré, à RFI, Caroline James, avocate au sein de la SALC.

« Nous sommes donc très contents des décisions de justice mais vraiment déçus par l'aspect politique du dossier et le comportement des autorités gouvernementales.
Il est difficile de comprendre ce qui a motivé leur décision jusqu'à ce que l’on sache vraiment qui sont les officiels qui lui ont laissé quitter le pays. Nous espérons obtenir prochainement des informations de la part des avocats de l'Etat puisque la Cour leur a ordonné de fournir une déclaration sous serment sur ce point. Quand on saura quand il est parti, d'où il est parti et qui a donné l'autorisation, nous pourrons préciser notre position vis-à-vis des officiels qui ont rendu ce départ possible 
», a ajouté Caroline James.

« Le gouvernement sud-africain est complice »

Dave Steward, ancien directeur de cabinet de l'ancien président sud-africain, Frédérik De Klerk, et directeur de sa fondation, condamne le fait que Béchir ait pu quitter l'Afrique du Sud. Selon lui, le gouvernement sud-africain est complice. « Malgré l'interdiction de quitter le territoire, énoncé par un tribunal sud-africain, le président Béchir a pu quitter le pays et, j'en suis sûr, il l'a fait avec la complicité et même l'aide du gouvernement sud-africain, ce qui illustre, et c'est très triste, l'incapacité de notre gouvernement à respecter la règle de droit. Le gouvernement sud-africain dira alors, j'en suis sûr : "Oui mais nous avions nos engagements vis-à-vis de l'Union africaine et de toute façon, Béchir nous a pris de court en quittant le pays", et il essaiera ainsi de mener tout le monde en bateau. Malheureusement, c'est de plus fréquent en Afrique du Sud », a-t-il déclaré à RFI.

« Dans de nombreux domaines, notre gouvernement prend ses distances vis-à-vis de ses obligations légales et nous sommes préoccupés de voir à quel point l'alliance au pouvoir s'écarte de l'approche de Nelson Mandela. Durant son mandat, le président Mandela a rigoureusement respecté la loi même lorsque que ça ne servait pas les intérêts de son parti, l’ANC, mais malheureusement ce n'est plus du tout le cas de l’administration, en poste aujourd’hui », a tenu à préciser Dave Steward, ancien directeur de cabinet de l'ancien président sud-africain, Frédérik De Klerk.

Vincent O. Nmehielle : l’autorité de l’Union africaine prévaut sur celle de Pretoria

Selon le chef du département juridique de l’Union africaine, le professeur Vincent O. Nmehielle, l’Afrique du Sud ne pouvait pas légalement arrêter Omar el-Béchir :

« Le sommet n’est pas une réunion organisée par le gouvernement sud-africain. Dans le règlement de l’Union africaine, et conformément à l’accord signé entre l’Afrique du Sud et l’UA, l’Afrique du Sud ne peut pas violer l’accord faisant de lui un pays hôte. Et donc el-Béchir n’est pas ici pour visiter l’Afrique du Sud, il visite un site sous contrôle de l’Union africaine, aussi longtemps que se tient le sommet. Et donc, les lois de l’Afrique du Sud ne s’appliquent pas dans ce cadre. »

RFI : Cela signifie-t-il que l’accord signé avec l’Union africaine a une valeur supérieure à un traité international ?

« Cet accord est aussi un traité international entre l’Afrique du Sud et l’Union africaine pour lui permettre de tenir ce sommet. Si l’Afrique du Sud ne peut pas garantir le libre passage de tous les participants à ce sommet, il ne peut pas être pays d’accueil. Il n’y a eu dans cette affaire aucune violation d’aucune sorte. Si l’Afrique du Sud avait écouté ce que n’importe qui avait à dire, ce serait une violation de cet accord qui lui permet d’être l’hôte de ce sommet. »

RFI : Comment expliquez-vous qu’une Haute Cour de justice sud-africaine n’interprète pas les choses comme vous ?

« Cela dépend de ce qui a été présenté à la cour. Je ne suis pas sûr que qui que ce soit ait présenté quoi que ce soit devant ce tribunal. »