Burkina: demande d'annulation de la mise en accusation de Compaoré

Blaise Compaoré a été renversé le 31 octobre 2014 après une insurrection populaire consécutive à sa volonté de modifier la Constitution pour pouvoir briguer un troisième mandat.
© AFP PHOTO / FABRICE COFFRINI

Au Burkina Faso, des députés de l'ancien parti au pouvoir ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler la résolution de mise en accusation de l'ancien président Blaise Compaoré pour « haute trahison ». Selon les partisans de l'ex-président burkinabè, le Conseil national de la transition n'aurait pas respecté les procédures au cours du vote de la résolution. Les avocats de l'ancien parti au pouvoir demandent une annulation pure et simple des résolutions adoptées le 16 juillet dernier. C'est le début d'une nouvelle bataille judiciaire.

Pour Abdoul Karim Sangho, juriste et enseignant à l'Ecole nationale d'administration et de magistrature, le Conseil constitutionnel n'a pas compétence pour statuer sur le recours en annulation des différentes résolutions de mise en accusation de l'ancien président Blaise Compaoré et des membres de son dernier gouvernement. « Il me semble que c’est plutôt un élément de procédure qu’ils auraient dû utiliser devant la Haute Cour de justice, souligne-t-il. Il n’appartient pas au Conseil constitutionnel ici d’apprécier si cette majorité a été réunie. »

Quant à la question de la majorité requise et du vote à main levée dénoncé par les partisans de l'ancien président Blaise Compaoré, le juriste estime que le règlement intérieur de l'Assemblée nationale a été respecté par les députés. « La question qu’on se pose c’est que les membres représentant l’ex-majorité ne se sont pas présentés en plénière alors que le règlement intérieur de l’Assemblée dit que l’Assemblée est toujours en nombre nécessaire pour pouvoir voter, pour pouvoir statuer, explique-t-il. Un des arguments que la majorité avance aussi à travers ses avocats, c’est de dire que le vote doit avoir lieu à bulletin secret, mais le vote a lieu à bulletin secret quand un député le demande. Le principe c’est le vote à main levée, mais si un député demande le vote à bulletin secret, le président de l'Assemblée n’a pas le choix. »

Les procédures de mise en accusation sont suspendues jusqu'au verdict du Conseil constitutionnel.

Les faits reprochés au chef de l'Etat posent problème.
Mathieu Somé
30-07-2015 - Par Boniface Vignon