Centrafrique: la nouvelle Constitution en passe d’être adoptée

Constitution centrafricaine: après le temps des débats, vient celui du vote, à Bangui.
© REUTERS/Siegfried Modola

La Centrafrique devrait adopter dans la journée le projet de nouvelle Constitution, débattu depuis plusieurs semaines au Conseil national de transition. Le projet a fait de multiples allers-retours entre la Cour constitutionnelle et le CNT avant d'arriver enfin à l'étape cruciale du vote.

Plusieurs points de la Constitution ont été la source de vifs débats chez les parlementaires, comme au sein de la Cour constitutionnelle. Parmi eux, on peut citer entre autres les conditions d'inéligibilité sujettes à de larges interprétations de la part de candidats désireux de pouvoir se présenter à l'élection. Les députés n'ont pas précisé le texte initial, car il ne souffre « d'aucune ambigüité », selon le rapporteur général. Aucun membre de la transition - passé ou présent - ne peut être éligible, insiste t-il.

Autre point de friction, l'immunité des parlementaires, des membres de la Cour constitutionnelle, et du Haut conseil de la communication. La notion de crime de haute trahison a été ajoutée. Le ou la chef de l'Etat pourra être traduit devant la Haute cour de justice s'il est accusé par exemple de financer des milices ou groupes armés.

Le projet de Constitution a fait de nombreux allers-retours entre les différentes instances chargées de son élaboration avant de passer par un atelier national d'enrichissement la semaine dernière. Il devrait être adopté par consensus dans la journée.

→ À RELIRE : RCA: le projet de Constitution soumis au vote des membres du CNT

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