Corruption en Tunisie: un projet de loi d'amnistie fait polémique

Des violences policières ont émaillé des manifestations contre un projet de loi prévoyant une amnistie partielle pour les responsables de faits de corruption en échange de remboursements. Ici, un rassemblement contre ce projet de loi le 1er septembre 2015.
© AFP PHOTO / SALAH LAHBIBI

L'opposition a appelé à manifester ce samedi 12 septembre dans l'après-midi à Tunis contre un projet de loi de «réconciliation économique», soutenu par la présidence de la République et le parti Nidaa Tounes, majoritaire. Le texte approuvé mi-juillet en conseil des ministres devrait être examiné prochainement par l'Assemblée. Il prévoit d'exonérer de poursuites les responsables de faits de corruption en échange de remboursements.

C'est une amnistie à peine voilée. Le projet dit de « réconciliation » concernerait des hommes d'affaires ou des fonctionnaires. Il mettrait fin aux poursuites pour crimes économiques ou les exonérerait, à condition qu'ils remboursent les sommes gagnées abusivement, légèrement majorées de 5 % par an.

Ses détracteurs dénoncent un blanchiment des corrompus, une menace pour les revendications de la révolution. La coalition civile constituée contre ce projet assure qu'il est anticonstitutionnel et qu'il va à l'encontre de la loi régissant la justice transitionnelle   chargée de faire la lumière sur les crimes du passé   et de son instance « vérité et dignité ». Cette loi prévoit en effet la création d'une commission spécialisée devant laquelle les coupables devraient aller eux-mêmes se dénoncer. 

Renouer avec les milieux d'affaires

Pour le parti au pouvoir Nidaa Tounes, qui compte des membres de l'ancien régime, l'enjeu est de rétablir au plus vite la confiance des milieux d'affaires et de récupérer de l'argent qui servira au développement du pays, sans étude à l'appui. Les rassemblements contre ce projet restés timides ces dernières semaines ont parfois été ciblés par des violences policières.

Après plusieurs dérapages les dernières semaines dans le pays, Human Rights Watch met en garde contre « les violences et mauvais traitements perpétrés à l'encontre de manifestants pacifiques ». Le ministère de l'Intérieur répète qu'il interdit toute manifestation, sous prétexte d'état d'urgence.

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