Rwanda: la Cour suprême donne son feu vert à une réforme constitutionnelle

Paul Kagame lors d'une réunion des chefs d'Etat de l'Union Africaine, le 30 janvier 2015.
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Au Rwanda, la Cour suprême a rejeté ce jeudi la requête du Parti démocratique vert, visant à bloquer en justice la réforme de la Constitution lancée cet été pour permettre à Paul Kagame de briguer un troisième mandat en 2017. Les juges ont estimé que l'article 101 de la Constitution qui dit que « nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels » n'est en aucun cas intangible comme l'assure le Parti démocratique vert, seule formation politique du pays à s'opposer à une nouvelle candidature de Paul Kagame.

« Aucun article de la Constitution n'est immuable tant que les procédures appropriées (pour le réformer) sont suivies », a déclaré Sam Rugege, le président de la Cour suprême. « Aller à l'encontre de la volonté du peuple (...) n'est pas démocratique, bien au contraire », a-t-il poursuivi. De fait, conclut-il, la requête déposée par le Parti démocratique vert « n'a aucune base légale et est donc rejetée ».

La Cour suprême va donc dans le sens du Parlement qui a donné cet été son feu vert à la réforme de la Constitution après avoir assuré que 3,7 millions de Rwandais - sur six millions d'électeurs - avaient réclamé par voie de pétition un maintien au pouvoir de Paul Kagame. Ces pétitions ont été présentées par les autorités comme un pur élan populaire tandis que le Parti démocratique vert, et de nombreux observateurs ont mis en doute leur spontanéité, dans un pays souvent critiqué en matière de liberté d'expression.

A la sortie de l'audience, Frank Habineza, le président de la formation politique s'est dit déçu, mais il refuse de s'avouer vaincu : « Nous allons faire appel de cette décision auprès du président de la République, car selon la loi, il est le garant de la Constitution. Et si nous ne recevons pas de réponse favorable, nous allons lancer une campagne dans tout le pays appelant la population à voter NON à la réforme de la Constitution ».

Pour être adopté, le projet de réforme - actuellement en cours de rédaction - devra être soumis à référendum après avoir été adopté par les deux chambres du Parlement.