[Exclusif] RFI dévoile le texte du projet de Constitution au Congo

Vue extérieure du palais du Parlement du Congo-Brazzaville
© assemblee-nationale.cg

RFI vous propose en exclusivité le texte intégral du projet de Constitution qui sera soumis à un référendum le 25 octobre au Congo-Brazzaville. Ce texte de 54 pages comporte 246 articles répartis en 21 titres.

Ce texte définit le cadre juridique des partis politiques, des collectivités locales et des institutions. Concernant le pouvoir exécutif, il consacre la réduction du mandat du président de la République, qui passe de sept à cinq ans. D'après l'article 65, ce mandat est renouvelable deux fois. Pour être éligible, il faut désormais être âgé de 30 ans révolus, contre 40 ans dans l'actuel texte. La limite d'âge, jusque-là fixée à 70 ans, disparaît. Tout candidat doit toutefois jouir « d'un état de bien-être physique et mental constaté par un collège de trois médecins assermentés désignés par la Cour constitutionnelle ».

Autre changement : le retour de la fonction de Premier ministre. Enfin, concernant le pouvoir judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature est présidé par le président de la République. Le texte précise que le pouvoir judiciaire « ne peut empiéter ni sur les attributions du pouvoir exécutif ni sur celles du pouvoir législatif ».

Un projet déjà contesté à Brazzaville

L'opposition estime que ce projet de Constitution est taillé sur mesure aux ambitions politiques du président sortant, soupçonné de vouloir se maintenir au pouvoir. En atteste, selon l'opposition, la disparition de la limite d'âge, qui empêche Denis Sassou-Nguesso de se présenter au prochain scrutin. Depuis fin septembre, l'opposition a organisé deux grandes marches pour protester contre la tenue de ce référendum.

De son côté, le porte-parole du gouvernement, Thierry Mungala, estime que la « limite d'âge n'a pas de raison d'être ». Ce ministre dénonce une « personnalisation à outrance du débat ». « Je n'ai, assure-t-il, jamais entendu le président exprimer une quelque intention que ce soit ». A ce stade, ajoute ce responsable, « l'enjeu c'est la modification de la gouvernance ».
 

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