Rwanda: inquiétudes après le vote du Sénat sur la Constitution

Le projet de réforme de la Constitution rwandaise permettrait à Paul Kagame de rester au pouvoir, en théorie, jusqu'en 2034.
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Le Sénat rwandais a adopté mardi 17 novembre une réforme de la Constitution permettant à Paul Kagame de se représenter en 2017 et l'autorisant théoriquement à diriger le pays jusqu'en 2034. Cette réforme est présentée par le pouvoir comme une pure initiative populaire, mais de nombreux observateurs y voient une manœuvre orchestrée par les autorités. L’opposition rwandaise et les Etats-Unis ont d’ores et déjà manifesté leurs inquiétudes.

Un à un, à voix haute, les sénateurs ont voté la réforme de la Constitution et définitivement adopté les deux articles portant sur le mandat présidentiel. Le premier, l'article 101 maintient la limite de deux mandats, se contentant de faire passer leur durée de 7 à 5 ans. Le second, le 172, précise que la réforme de l'article 101 n'entrera en vigueur qu'après un nouveau septennat en 2017. Septennat pour lequel Paul Kagame reste éligible. Toujours selon texte, le président rwandais est aussi autorisé à briguer par la suite - donc à partir de 2024 - les deux nouveaux mandats de 5 ans prévus par l'article 101 remanié.

Face à la presse, le président du Sénat, Bernard Makuza a, une nouvelle fois, assuré que le Parlement ne faisait que répondre à une demande populaire. « Il faut prendre cette révision dans le sens d’une révision qui a été sollicitée par la population. Et puis le Parlement a exercé ses prérogatives constitutionnelles et la population elle-même a utilisé la prérogative de l’article 2 de la Constitution qui stipule que la souveraineté appartient au peuple rwandais. Le peuple rwandais a exprimé des souhaits, ceux-ci étant donc que le président de la République en exercice actuellement a le droit de se présenter au prochain mandat après celui qui se termine en 2017. »

Craintes dans l'opposition

Mais le Parti vert, seul parti légalement reconnu dans l'opposition, émet des craintes suite à l'adoption de la modification de la Constitution. « Le principal problème pour nous, c'est le fait que le président aura la possibilité de briguer un troisième mandat, explique Frank Habineza, le président du parti. Un mandat jusqu’en 2017 et ensuite deux mandats supplémentaires de cinq ans après 2017. Cela représente un danger pour la démocratie. »

Frank Habineza se dit inquiet pour la démocratie, mais aussi pour la paix. « C'est aussi une remise en cause pour toute transmission pacifique du pouvoir. En adoptant ce texte, on laisse une porte ouverte au président de rester 17 ans au pouvoir. Nous pensons que cela ne garantit pas un climat de paix et de sécurité. Pour cette raison, nous représenterons le front du NON au vote de cette réforme. »

Les Etats-Unis condamnent

Une inquiétude partagée également à l’international. Washington a condamné la décision du Parlement rwandais. « Les Etats-Unis notent avec une grande inquiétude le vote du Sénat rwandais aujourd'hui », a déclaré le porte-parole adjoint de la diplomatie américaine, Mark Toner, lors du point de presse quotidien. « Nous espérons que le président Kagame mènera à terme ses engagements précédents de promouvoir une nouvelle génération de dirigeants au Rwanda, et quittera ses fonctions à l'issue de son mandat actuel en 2017 », a-t-il prévenu.

« S'il décide de rester au pouvoir, cela pourrait avoir des conséquences sur les relations à venir » entre les deux pays, a ajouté le représentant du département d'Etat, en réponse à un journaliste qui lui demandait si l'aide américaine au Rwanda allait diminuer.

La prochaine étape de ce projet de réforme est d'abord le réexamen, par la Chambre des députés, d'une cinquantaine d'articles amendés par les sénateurs mais sans lien avec le mandat présidentiel. Une fois adopté dans son ensemble, le texte définitif devra être soumis à référendum.