Côte d’Ivoire: explications sur les grâces présidentielles annoncées

Un fourgon de la gendarmerie entre dans la prison d'Abidjan, Côte d'Ivoire, en janvier 2011.
© SIA KAMBOU / AFP

En Côte d'Ivoire, le 31 décembre, le président Alassane Ouattara a annoncé une grâce présidentielle. Lors de son discours, il s'était félicité de la libération provisoire de détenus de la crise post-électorale, juste avant d'annoncer faire usage de son droit de grâce concernant 3 100 personnes. Des propos qui ont généré une confusion sur les bénéficiaires de cette mesure, d'où les précisions apportées par le ministre ivoirien de la Justice.

Ce sont essentiellement des détenus de droits communs, coupables de délits mineurs ou peu graves qui bénéficieront de cette grâce présidentielle, affirme Gnenema Coulibaly, le garde des Sceaux. En seront exclus celles ou ceux récemment condamnés en assises à des peines pour atteintes à la sureté de l'Etat, ce qui est un crime et n'entre pas dans le cadre du décret présidentiel, rappelle le ministre.

« Si vous avez été condamné pour troubles à l’ordre public, rien que troubles à l’ordre public, vous bénéficiez de la grâce, puisque ce n’est pas exclu. Et ce ne sont pas des crimes les troubles à l’ordre public, ce sont des délits. Mais là où il y a la nuance, c’est le "complot contre l’autorité de l’Etat" qui est un crime. Donc les personnes qui ont été condamnées pour complot sont exclues de la grâce, puisque les crimes sont exclus. Certaines personnes, qui ont été condamnées devant le tribunal correctionnel pour troubles à l’ordre public, pour violence et voie de fait, des choses comme ça, évidemment bénéficient de la mesure de grâce », précise Gnenema Coulibaly.

Dans les 34 prisons ou maisons d'arrêt du pays, on compte 12 000 prisonniers pour une capacité totale de 7 000 places. Avec 3 000 mesures, cette grâce présidentielle aura au moins pour mérite de soulager un peu une surpopulation carcérale jugée dramatique par bon nombre d'ONG et organisations de défense des droits humains.