RDC: Imbroglio autour de la révision du fichier électoral

Un agent électoral de la Céni au milieu des sacs de bulletins de vote à Kinshasa, le 3 décembre 2011 (photo d'illustration).
© © AFP / Gwenn Dubourthoumieu

En RDC, il est à nouveau question de la révision du fichier électoral. A moins d’un an de la fin du délai constitutionnel pour que se tienne l’élection présidentielle, le patron de la Monusco, Maman Sidikou, a rendu visite au président de la Commission électorale nationale indépendante (Céni) lundi 11 janvier. Il lui a demandé d’avancer sur les aspects techniques, et notamment l’achat de kits nécessaires au recensement électoral. Pour Maman Sidikou, ce travail technique de fond ne doit pas être politisé.

« Ne perdons pas trop de temps (…) C’est le rôle de la Céni de préparer les choses de façon claire, indépendante, inclusive et crédible », a rappelé le patron de la Monusco, renvoyant aux partenaires politiques, majorité, opposition, le règlement de toutes les autres questions. Une position que l’on entend de plus en plus du côté de la communauté internationale, qui insiste sur le respect des délais constitutionnels qui se rapprochent à grands pas.

Or, lorsque le président Joseph Kabila a officiellement convoqué le dialogue en novembre dernier, il a évoqué la question du fichier électoral comme une question à débattre. Certains ténors de la majorité sont même allés jusqu’à demander un recensement général de la population, ce que l’opposition refuse, évoquant une volonté de faire glisser le calendrier électoral.

Marché par entente directe

Pour ce qui est des aspects techniques, l’acquisition du matériel nécessaire à la révision du fichier, depuis les mois d’avril / mai derniers, la Commission électorale a demandé à la Primature de s’occuper de cette passation du marché.

La Primature a, elle, répercuté cette requête au BCECO, une agence de l’Etat spécialisée dans la mise en œuvre de projets et programmes, créée avec le soutien de la Banque mondiale.

L’option retenue avait été celle d’un marché par entente direct avec la compagnie belge Zetes pour « plus de célérité », disait-on du côté de la Primature. Mais la Céni, dont le bureau a été renouvelé ces dernières semaines, ne semble plus favorable à cette option.

La Céni conteste

Dans un courrier daté du 6 janvier, en copie à la Primature, le BCECO annonce à la Commission électorale que le processus a « atteint l’étape qui consiste à requérir l’approbation du Premier ministre ». La dernière étape donc.

Mais l’agence étatique demande à la Céni si les équipements, les fournitures, ainsi que les sources d’énergie répondent à ses exigences et si le système proposé par Zetes intègre la nouvelle cartographie avec les 26 provinces.

Dans sa réponse, datée du 11 janvier, la Céni soulève un premier problème, à savoir que l’assemblée plénière n’a pas validé ce contrat, « que le bureau de la Céni n’aurait même pas vu », dit-on du côté de la Commission électorale. « C’est faux », explique une source au sein de la Primature.

Le BCECO n’est là que pour les aspects administratifs et financiers, cette agence aurait travaillé avec les experts de la Céni à chaque étape, dit cette même source, évoquant pour expliquer ce revirement un problème interne au sein de la Commission, dont le bureau a été renouvelé ces derniers mois.

Appel d'offres international

Dans son courrier, la Céni, elle, avance une autre raison. « Il serait mal indiqué de poursuivre l’exécution d’un contrat dont les procédures sont déjà contestées par certaines parties prenantes », précise la lettre. La Commission se dit donc prête à lancer un appel d’offres international ouvert conformément à la loi.

Une procédure qui pourrait prendre plusieurs mois, mais qui pourrait permettre, selon la Céni, d’obtenir du matériel plus léger et adapté à un déploiement rapide des kits sur tout le territoire. Pour rappel, la société belge Zetes avait été notamment mise en cause par l’UDPS dans sa participation au processus électoral de 2011.