RDC: ce que dit et ne dit pas le rapport sur les violences sexuelles

Pendant une sensibilisation sur les violences sexuelles à Mokame, une ville dans le Nord-ouest de la RDC. Des filles, garçons, parents et enseignants prennent des notes.
© RFI/Habibou Bangre

Le gouvernement avait mandaté six experts pour faire le tour des tribunaux dans les provinces, et établir des statistiques dans les affaires de violences sexuelles. Et la restitution des données a eu lieu lundi matin en présence des ministres de la Justice et de la Défense et de la représentante du chef de l’Etat en charge de la Lutte contre les violences sexuelles. Cette mission de veille judiciaire, débutée en septembre, avait pour tâche selon le ministre de la Justice de « mesurer le degré d’application de nouvelles dispositions pénales en la matière, mais aussi de faire taire les critiques adressées la justice congolaise considérée comme complaisante et laxiste. »

Du côté des partenaires du Congo, on salue cette volonté affichée de transparence et on reconnaît sans difficultés des progrès accomplis, mais beaucoup d’efforts restent à accomplir dans la lutte contre les violences sexuelles.

Pour les autorités, les choses sont claires. Si entre 2014 et 2015, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux a baissé de 25%, c’est grâce à la politique de tolérance zéro lancée par le chef de l’Etat congolais.

Quid du silence des victimes ?

Interrogé sur un recul qui pourrait être aussi synonyme de moins de victimes osant dénoncer leurs agresseurs, le ministre de la Justice dément. Sur les 26 500 prisonniers que compte le pays, justifie Alexis Thambwe Mwamba, il y a plus de 3 000 militaires et 1 500 policiers, et ces statistiques sont rares en Afrique, insiste-t-il.

Pour les observateurs étrangers, il est difficile de tirer autant de certitude de ces statistiques, un bilan quantitatif et pas qualitatif, mais dont les données restent peu corrélables en l’état. A titre d’exemple, soulignent-ils, il est difficile de comparer les chiffres d’« affaires enrôlées » ou « en cours » comme on peut le lire dans le tableau récapitulatif produit par ces missions de veille judiciaire, et des chiffres de personnes « condamnées » ou « acquittées » dont les dossiers peuvent dater d’années antérieures.

Du côté des autorités congolaises, on admet plusieurs dysfonctionnements : le manque de célérité et la nécessité d’organiser des audiences foraines pour accélérer les procédures, le manque de magistrats et de moyens. « Il faut probablement une dotation plus forte dans la composition des ressorts judiciaires, c’est-à-dire qu’il faut plus de magistrature sur le terrain au niveau rural, explique Jeannine Mabunda, représentante personnelle du chef de l’Etat en charge de la Lutte contre les violences sexuelles. Il faut certainement aussi un effort sur les aspects logistiques, les camions pénitentiaires, les installations pénitentiaires. »

Appliquer une justice exemplaire

Mais du côté du pouvoir, on affiche aussi la volonté d’appliquer aux cas de violences sexuelles une justice exemplaire : pas de liberté provisoire et des réquisitions aux peines maximales prévues par le code pénale.

Ce qui peut paraître comme une bonne idée peut avoir ces effets pervers, souligne un observateur. Selon les statistiques produites lors de ces veilles judiciaires, une personne sur six accusée de viol a finalement été acquittée ; mais après combien de mois de détention préventive et dans quelles conditions, s’interroge cet observateur ?