Après la CPI, l'ex-chef de guerre Germain Katanga jugé en RDC

Germain Katanga et son conseiller principal, à l'issue de l'audience de ce mercredi 3 février 2016, à Kinshasa.
© RFI/Sonia Rolley

A Kinshasa, à peine démarré, le procès du général congolais Germain Katanga pour complicité de crime de guerre pour l’attaque d’un village en Ituri, est déjà en panne. Mercredi, au premier jour des audiences, ses avocats ont engagé une bataille juridique pour éviter un autre procès à l’ancien chef de guerre déjà condamné par la CPI. Ils ont évoqué un accord signé entre la RDC et la CPI.

Assis, le général Germain Katanga, Floribert Ndjabu Ngabi et leurs coaccusés écoutent tranquillement le greffier qui égrène les infractions : crimes de guerre, crimes contre l'humanité, participation à un mouvement insurrectionnel, enrôlement d'enfants de moins de quinze ans.

Au milieu de ce chapelet des griefs, deux avocats se lèvent et demandent qu'il soit d'abord procédé à l'identification des prévenus. Le juge président, un général deux étoiles, rejette la démarche.

Ce n'est qu'après la lecture de l'acte d'accusation que les prévenus sont invités à la barre. Il n'y a pas de partie civile dans ce procès qui se déroule devant la Haute cour militaire. Les avocats de la défense soulèvent alors une exception et font comprendre au tribunal militaire qu'il n'est pas compétent pour juger les anciens condamnés de la CPI pour des faits qui datent d'avant leur transfèrement devant cette juridiction.

En fin de compte, c'est le ministère public qui sollicite le renvoi de l'affaire pour mieux s'imprégner des instruments évoqués par la défense. Prochaine audience, le 19 février.

Garantir un procès équitable

Transféré à Kinshasa en décembre et alors qu'il devait être remis en liberté le 18 janvier, la justice congolaise a décidé de le juger à son tour pour crime contre l'humanité et participation à un mouvement insurrectionnel.

Mais le bureau conjoint des Nations unies aux droits de l'homme et l'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch demandent aux autorités congolaises de lui garantir un procès équitable. Ainsi que d'obtenir l'autorisation de la CPI, conformément à ce qui est prévu dans le traité de Rome instituant la cour.

La CPI a seulement jugé Katanga pour un massacre à Bogoro, un village en Ituri, mais les autres juridictions ont le droit de poursuivre Katanga pour d'autres crimes qu'il aurait commis. Donc la justice congolaise a le droit de le juger. (...) Mais selon les statuts de Rome de la CPI, s'ils voulaient commencer ces poursuites avant qu'il ait terminé sa peine, il fallait qu'ils aient l'autorisation de la CPI. Jusque-là, ils ne l'avaient pas et ils ont commencé le procès avant.
Ida Sawyer
03-02-2016 - Par Sonia Rolley